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Question orale concernant les impacts du nouvel accord sur une réforme des taxes de mise en circulation et de circulation en Région wallonne et l'évolution du poids des véhicules

de
Martin Casier
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°573)
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°201)

 
Date de réception: 30/06/2022 Date de publication: //
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: //
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/07/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/07/2022 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
26/09/2022 Retirée de l'ordre du jour.
26/09/2022 Question orale transformée en question écrite