Question orale concernant les impacts du nouvel accord sur une réforme des taxes de mise en circulation et de circulation en Région wallonne et l'évolution du poids des véhicules
- de
- Martin Casier
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°573)
- à
- Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°201)
Date de réception: 30/06/2022 | Date de publication: // | ||
Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: // |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
06/07/2022 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
06/07/2022 | Renvoi commission finances et affaires générales | Bureau élargi du Parlement | ||
26/09/2022 | Retirée de l'ordre du jour. | |||
26/09/2022 | Question orale transformée en question écrite |