Le lundi 18 juillet, BECI a demandé l'annulation immédiate de la décision du conseil communal de Molenbeek du 29 juin dernier visant à instaurer une taxe de 5.500 euros sur les caisses automatiques des grandes surfaces de situées sur le territoire de la commune.

La chambre du commerce et de l'industrie de Bruxelles a également annoncé avoir mandaté ses avocats pour contester la mesure par tous les moyens légaux possibles devant les tribunaux.

Pour celle-ci, pareille taxe constitue un frein à l'innovation et à la numérisation dont l'économie bruxelloise a tout autant besoin que la commune pour retrouver des finances saines.

Selon BECI, la nouvelle taxe devrait toucher, en l'état, 14 caisses automatiques réparties dans quelques grandes surfaces molenbeekoises. Elle devrait rapporter 77.000 euros par an à la commune.

Pour BECI, on ne peut clairement pas introduire une nouvelle taxe si elle est destinée à réduire un déficit budgétaire. Cette taxe va également à l'encontre des initiatives du Gouvernement bruxellois visant à harmoniser ou à éliminer les taxes communales « nuisibles » telles que celles sur la force motrice ou sur les écrans d'ordinateur.

Sur base de ces éléments, je souhaiterais, Madame la Secrétaire d’Etat, vous poser les questions suivantes :

• Aviez-vous été informée de la mise en place de cette nouvelle taxe ? Aviez-vous été contacté par BECI en amont de la décision du conseil communal ?

• Existe-t-il des taxes similaires au sein des 19 communes bruxelloises ?

• Enfin, quels sont les moyens de coordination mis en œuvre par la Région bruxelloise pour éviter l’accumulation de taxes communales qui mettraient à mal le développement de l’économie bruxelloise ?