Fiche d'une question ou interpellation

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Question écrite concernant optiris

de: Luc Vancauwenberge
à: Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°538)

Date de réception: 10/11/2022		Date de publication: 17/01/2023
Législature: 19/24	Session: 22/23	Date de réponse: 16/12/2022

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
21/11/2022	Recevable

Question	En commission (17/10/22) vous avez déclaré “l'examen des dépenses pour Bruxelles Mobilité nous a démontré qu'il valait mieux revenir à l'internalisation pour certaines tâches”. De quelles tâches s’agit-il? Quels services de la Région ont été externalisés sous la législature actuelle et précédente? Quels services envisagez-vous de réinternaliser? En commission (17/10/22), vous avez déclaré vouloir regrouper certains services dans les trois bâtiments que sont t l'Iris Tower, la tour Astro et Tour & Taxis. Et que “Une importante évaluation de l'effet du télétravail post-Covid-19 a déjà été réalisée”. Pouvez-vous nous dire quels sont ces effets par rapport à l’occupation de ces 3 bâtiments? Etant donné que le TL-travail ne peut être imposé aux travailleurs, et que beaucoup de travailleurs déclarent vouloir, dans le contexte actuel de prix d’énergie élevé, privilégier le travail au bureau. Dans quelle mesure cela pourrait-il remettre en cause votre évaluation de l’effet du télétravail? A combien s’élève la location de l’Iristower? Dans la presse (L’Echo 15/10/22), on affirme que “la révision des échelles de traitement sera soumise à la concertation.”. Qu’en est-il? Dans quel délai? S’agit-il des échelles de traitement de tous les travailleurs ou seulement les nouvelles recrues?


Réponse	J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants : 1. Une évaluation des dépenses (spending review) en matière d’infrastructures routières gérées par Bruxelles Mobilité a récemment été menée. Le rapport remarquable qui en est découlé (Spending review mobility, Klaas de Brucker, Johannes Hers, Obbe Wassenaar, juin 2022) conclut notamment que : « En ce qui concerne l'internalisation efficace, il est possible d'internaliser un ensemble spécifique d'activités ; les possibilités d'internalisation existent pour les petites tâches simples et répétitives liées à l'entretien et à la rénovation des routes. Dans le cadre de cet examen des dépenses, un calcul préliminaire des coûts et des avantages a été effectué sur les gains d'efficacité possibles résultant de l'internalisation d'un certain nombre d'activités (voir la liste à l'annexe 1 du rapport SR Mobilité). D'un point de vue purement budgétaire, il serait logique de tenir compte de la baisse des paiements de TVA résultant de la ré-internalisation des activités qui avaient été précédemment externalisées. Dans cette optique, les seuls effets qui comptent sont les effets sur le budget de la RBC. Dans ce cas, une économie possible pour la RBC en ré-internalisant ces activités est de l'ordre de 4,8 à 5,4 millions d'euros, en fonction des activités externalisées. Le gain économique correspondant au niveau de l'économie belge (à l'exclusion des paiements de TVA moins élevés, car ils impliquent moins de recettes publiques au niveau central) est d'environ 3-3,4 millions d'euros » (traduction libre). Dans le cadre d’OPTIris, l’examen approfondi des mesures et les propositions d’actions qui en découlent sont confiés à l’un des Groupes de travail, qui devrait prendre en compte, dans le cadre de ses réflexions : · l’étude réalisée par le Brussels Studies Institute (« Externalisation, internalisation ou réinternalisation ? Le cas de l’administration régionale bruxelloise»), dont il ressort notamment que, par le passé, les tâches les plus couramment externalisées étaient celles du services de nettoyage, de la sécurité, de l’entretien des espaces verts ou de catering. Par ailleurs, il est apparu que l'externalisation était souvent le résultat d'une analyse financière simpliste des coûts et bénéfices, et que la réinternalisation était simplement le résultat de l'insatisfaction de la qualité des services fournis. · Le rapport final d’analyse des dépenses mobility, juin 2022, et les méthodologies qui y sont développées Il s’ensuit que la nécessité de maitriser la masse salariale globale couplée à la nécessité de conserver les expertises et services actuellement fournis par le recours à l’externalisation imposent des lignes politiques claires. A ce jour, les tâches que Bruxelles Mobilité souhaite internaliser sont des tâches de base, inhérentes aux fonctions, continues et régulières dans le temps. Citons les profils suivants : · Responsables de projets multidisciplinaires, des projets de signalisation, de la planification des revêtements, des PPI, de projet d’éclairage publics, …. · Gestionnaire des demandes d’autorisation de chantier dans l’application OSIRIS · Contrôleurs de chantiers · Ouvriers de la Régie des routes · Opérateurs, superviseurs et chefs projets pour la gestion du dispatching techniques · Ingénieurs et agents de terrain pour les inspections de voiries et pour les patrouilleurs · …. Une analyse est actuellement en cours pour définir les priorités et les délais possibles pour l’internalisation des différents profils. 2. Depuis la crise sanitaire, les agents du SPRB sont demandeurs de faire davantage de télétravail. D’ailleurs les chiffres sont en constante augmentation depuis lors, surtout pour les autorisations de télétravail structurel à 3j/semaine qui sont passées de 8,45% au 1er mars 2020 à 68,94% en novembre 2022. Ces chiffres expriment le pourcentage de télétravailleurs ayant une autorisation de télétravail 3j/semaine sur l’ensemble des agents télétravailleurs du SPRB. Cette augmentation du télétravail entraine de facto une diminution du taux de présence au sein de l’Iris Tower. L’analyse des données de fréquentation indique que le nombre d’entrées effectives dans la tour varie entre 600 (vendredis) et 1200 (mardis). Ce chiffre doit cependant être nuancé car toutes les entrées sont intégrées, même celles des personnes de terrain (environ 100 personnes), le personnel technique externe (environ 50),… et elles peuvent également être multiples sur le même badge. Le respect du RGPD nous empêche d’affiner ces données mais elles nous montrent que maximum 800 personnes se présentent sur site par jour. Cela amène une occupation de maximum 650 postes de travail à l’Iris Tower par jour sur les quelques 2050 disponibles. 3. Au niveau du SPRB, nous n’avons pas encore mesuré d’impact et d’augmentation dans le retour en présentiel liés au contexte actuel du prix de l’énergie élevé. À ce stade, il n’y a pas d’obligation de prendre les jours de télétravail et ce ne sera toujours pas le cas avec le nouvel arrêté, il faudra en effet tenir compte de cet aspect également pour le futur. 4. Le coût de la tour (loyers + charges) était, en 2021, de 12.317.306,89 €. 5. Dans le cadre de la recherche d’économies dites structurelles au sein du programme OPTIris, a en effet été examinée la catégorie de dépenses  « salaires et charges sociales », qui comprennent notamment les rémunérations, les cotisations sociales ainsi que les pensions du personnel des administrations publiques. Il s’agit cependant toujours d’un examen qui, évidemment, nécessitera, le cas échéant, des discussions dans le respect de la concertation et de la négociation sociale.