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Question écrite concernant les contrats mobilité des communes

de
Marc-Jean Ghyssels
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1501)

 
Date de réception: 20/01/2023 Date de publication: 17/03/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 02/03/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/02/2023 Recevable
02/03/2023 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Dans le cadre de sa politique de mobilité, notre Région conclut des « contrats mobilité » avec les communes et subventionne des équivalents temps plein. Sur le terrain, les communes semblent quelque peu perdues.

Par ailleurs, toujours dans le cadre des contrats mobilité, la Région fait appel à des bureaux d’étude pour déterminer les aménagements à effectuer par les communes.

  • Comment sont sélectionnés ces bureaux d’étude ?

  • A quel type de marché public répondent-ils ?

  • Puis-je obtenir la liste des bureaux d’études sélectionnés ainsi que les bureaux n’ayant pas été retenus ?

  • Quel est le nombre d’études ayant été commandées et quel est le coût de chacune d’elle ?

  • Certaines études sont-elles réalisées uniquement en interne de l’administration régionale ?

 
 
Réponse    Les bureaux d’études ont été sélectionné dans le cadre d’une procédure de marché public ouverte, soit un accord-cadre avec plusieurs acteurs économiques.
Trois groupements ont été sélectionné :
· BRAT – Arter – 21 Solutions
· Espaces-Mobilités & Partners
· Tridée
Pour chaque étude, les différentes groupements sont invités à remettre une note méthodologique et une offre de prix, suite à la soumission d’une description de mission. Le groupement sélectionné pour la dernière mission en date est exclu de l’appel d’offre suivant.
Le bilan des études attribuées jusqu’ici est repris dans le tableau annexé. La réponse aux questions 3 et 4 est en annexe.
Dans le cadre des contrats locaux de mobilité, aucune étude n’a été menée exclusivement en interne par l’administration. Il y a bien sûr des contributions importantes des experts de Bruxelles Mobilité, mais il y a systématiquement eu un recours à un bureau d’étude pour les volets « étude de mobilité » et participation, au moins jusqu’à l’approbation d’un scénario.