Question écrite concernant les contrats mobilité des communes
- de
- Marc-Jean Ghyssels
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1501)
Date de réception: 20/01/2023 | Date de publication: 17/03/2023 | ||
Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 02/03/2023 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
01/02/2023 | Recevable | |||
02/03/2023 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
Question | Dans le cadre de sa politique de mobilité, notre Région conclut des « contrats mobilité » avec les communes et subventionne des équivalents temps plein. Sur le terrain, les communes semblent quelque peu perdues.
Par ailleurs, toujours dans le cadre des contrats mobilité, la Région fait appel à des bureaux détude pour déterminer les aménagements à effectuer par les communes.
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Réponse | Les bureaux d’études ont été sélectionné dans le cadre d’une procédure de marché public ouverte, soit un accord-cadre avec plusieurs acteurs économiques. Trois groupements ont été sélectionné : · BRAT – Arter – 21 Solutions · Espaces-Mobilités & Partners · Tridée Pour chaque étude, les différentes groupements sont invités à remettre une note méthodologique et une offre de prix, suite à la soumission d’une description de mission. Le groupement sélectionné pour la dernière mission en date est exclu de l’appel d’offre suivant. Le bilan des études attribuées jusqu’ici est repris dans le tableau annexé. La réponse aux questions 3 et 4 est en annexe. Dans le cadre des contrats locaux de mobilité, aucune étude n’a été menée exclusivement en interne par l’administration. Il y a bien sûr des contributions importantes des experts de Bruxelles Mobilité, mais il y a systématiquement eu un recours à un bureau d’étude pour les volets « étude de mobilité » et participation, au moins jusqu’à l’approbation d’un scénario. |