Question écrite concernant la simplification administrative au bénéfice du secteur culturel bruxellois
- de
- Pierre-Yves Lux
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°1065)
| Date de réception: 07/06/2023 | Date de publication: 30/08/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 10/07/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 09/06/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Dans la déclaration de politique régionale, le Gouvernement s’est engagé à « simplifier la gouvernance en matière de politique culturelle pour favoriser la coopération entre les instances régionales et communautaires, et développera des systèmes de mutualisation entre acteurs culturels bruxellois ». Bien que les Communautés soient majoritairement en charge des matières culturelles, il reste que les Régions sont également en charge de la culture.
En 2022, lorsque vous avez été questionné sur le sujet, vous aviez indiqué votre proposition d’avancer, notamment, sur le dossier du guichet des arts. En outre, qu’un groupe de travail analysait la manière d’offrir un service adéquat d’accompagnement et de soutien aux acteurs culturels. |
| Réponse | Le groupe de travail « office culture/guichet des arts » a été chargé de commander une étude permettant de : - réaliser un cadastre des initiatives existantes ; - déterminer les besoins et donc le public-cible en concertations avec les parties prenantes ; - établir un bench-marking des modèles possibles ; - présenter l’étude à la CIM - culture. En septembre 2021, une convention portant sur la passation et l’exécution d’un marché conjoint relatif à cette étude a été conclue entre l’état fédéral (SPF Emploi, travail et concertation sociale), la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Commission Communautaire française, et la Communauté Communautaire flamande. Suite à une consultation du marché, lancée en octobre 2021 par la COCOF et au nom des différentes entités, la société IMPACT Public Sector Advisors, spécialisée notamment dans les politiques publiques et la culture, a été désignée en décembre 2021. La société de consultance a accompagné le groupe de travail ainsi que le groupe inter-administrations pour faciliter la mise en commun des informations permettant d’analyser les besoins et les carences de l’offre existante. La mission d’étude a été organisée au travers de trois phases : · Phase 1 : Cadrage de la mission et analyse de la situation existante (janvier – mars 2022) · Phase 2 : Identification des besoins au travers d’entretiens avec les membres du groupe de travail, des workshops et interviews avec plus de 50 acteurs de terrain (secteur culturel et créatif et administrations publiques) (avril – mai 2022) · Phase 3 consistant en l’articulation des deux premières phases, propositions de scénarii et analyse de faisabilité de ces derniers (juin – juillet 2022) Le rapport de synthèse résumant les résultats de la mission d’étude pour ce qui concerne les deux premières phases et les conclusions concernant la concrétisation d’un service sous forme d’un portail d’information d’une part et de la création de guichets des entités fédérées d’autre part a été présentée en novembre 2022 lors de la CIM culture. Il ressort de cette étude la nécessité d’un portail d’informations permettant l’accès à une information centralisée à destination des artistes, des travailleurs de la culture et des industries culturelles et créatives. Il apparaît également le besoin d’un accompagnement spécifique vers les acteurs culturels établis dans chaque Région. Il faut savoir que la Flandre a déjà mis sur pied le « cultuurloket ». Le rapport contient également trois annexes : · la liste complète des organisations de la cartographie de l’offre existante, · les résultats de l’analyse SWOT (forces, faiblesses, opportunités et menaces) et PESTLE (politique, économique, sociologique, technologique, environnemental et légal) · les points d’attention par scénario. Suite à une nouvelle réunion du groupe de travail en mai 2023, il en ressort que la Flandre ne voit pas d’intérêt à travailler plus à l’avant sur ce dossier au vu de l’existence du Kunstenloket. Il en ressort également que la Fédération Wallonie-Bruxelles n’a pas prévu de crédits pour soutenir une initiative à l’échelle de ses compétences. Le Fédéral se concentre sur la mise en place de la plateforme « Working in the arts » et reste disposé à collaborer sur d’autres projets dans le cadre de ses compétences. Enfin, la Région de Bruxelles-Capitale a des compétences limitées pour lancer un projet seule et soutient déjà des initiatives dans le cadre de ses compétences. Il en ressort qu’une initiative conjointe des seules COCOF et VGC dépasseraient le cadre de leurs compétences respectives. Des réunions bilatérales pourraient être prévues mais il semble que le travail conjoint au niveau de la CIM ne permette pas d’aboutir à une proposition consensuelle. J’espère avoir répondu à votre question. |