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Question écrite concernant le type de contrat d’assurance-groupe dans tous les organismes régionaux et OIP

de
Leila Lahssaini
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°1218)

 
Date de réception: 11/08/2023 Date de publication: 16/10/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 16/10/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/09/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    La presse révélait dernièrement les problèmes de finances de Vivaqua, avec des pertes de près de 200 millions d’euros au niveau de la caisse des pensions.

Compte tenu des risques et du fait que de telles pertes font craindre des impacts négatifs soit pour les travailleurs concernés (avec des impacts sur les conditions de travail ou le montant de la pension), soit pour les usagers (avec des augmentations de tarifs), soit pour les contribuables bruxellois, pourriez-vous m’indiquer :

  • de quel type de contrat d’assurance-groupe (quelle branche ? Quel niveau de risques ?) disposent les travailleurs des différents organismes régionaux et OIP bruxellois qui relèvent de votre compétence ?

  • quels ont été les résultats-rendements de ceux-ci de 2019 à 2022 ?

 
 
Réponse    Les administrations Bruxelles Pouvoirs Locaux, Bruxelles Economie et Emploi, IT Co et easybrussels relèvent, pour les matières de gestion transversale, du Service Public Régional de Bruxelles qui ressortit à la responsabilité du Ministre Sven Gatz.
Le
Département Bien-être animal faisant partie intégrante de Bruxelles Environnement pour tous les aspects de gestion transversale, il n’a aucune information spécifique à communiquer sur cette thématique.
Actiris ne dispose pas d’assurance groupe.
En ce qui concerne
Paradigm, les 2 membres du personnel ne jouissent pas d’une assurance groupe.