Question écrite concernant le type de contrat d’assurance-groupe dans tous les organismes régionaux et OIP
- de
- Leila Lahssaini
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°1218)
Date de réception: 11/08/2023 | Date de publication: 16/10/2023 | ||
Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 16/10/2023 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
14/09/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
Question | La presse révélait dernièrement les problèmes de finances de Vivaqua, avec des pertes de près de 200 millions deuros au niveau de la caisse des pensions.
Compte tenu des risques et du fait que de telles pertes font craindre des impacts négatifs soit pour les travailleurs concernés (avec des impacts sur les conditions de travail ou le montant de la pension), soit pour les usagers (avec des augmentations de tarifs), soit pour les contribuables bruxellois, pourriez-vous mindiquer :
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Réponse | Les administrations Bruxelles Pouvoirs Locaux, Bruxelles Economie et Emploi, IT Co et easybrussels relèvent, pour les matières de gestion transversale, du Service Public Régional de Bruxelles qui ressortit à la responsabilité du Ministre Sven Gatz. Le Département Bien-être animal faisant partie intégrante de Bruxelles Environnement pour tous les aspects de gestion transversale, il n’a aucune information spécifique à communiquer sur cette thématique. Actiris ne dispose pas d’assurance groupe. En ce qui concerne Paradigm, les 2 membres du personnel ne jouissent pas d’une assurance groupe. |