Fiche d'une question ou interpellation

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Question écrite concernant le transport d'animaux domestiques dans des voitures partagées à Bruxelles

de: Bianca Debaets
à: Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°1272)

Date de réception: 05/12/2023		Date de publication: 19/01/2024
Législature: 19/24	Session: 23/24	Date de réponse: 12/01/2024

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
11/12/2023	Recevable	Bureau élargi du Parlement

Question	Il arrive souvent que les gens souhaitent transporter leur chien, par exemple pour aller se promener dans un grand parc ou une forêt, ce qui participe assurément au bien-être de l'animal. Malheureusement, toutes les sociétés de voitures partagées ne le permettent pas. Ainsi, il existe un opérateur qui interdit tout transport d'animaux domestiques depuis des années, en raison du risque de réactions allergiques pour les autres utilisateurs. En revanche, deux opérateurs récemment établis à Bruxelles l'autorisent, mais à condition que les animaux (fréquemment des chiens) soient transportés dans des cages ou des paniers fermés. C'est également le cas des sociétés de location de voitures traditionnelles. En matière de licences nécessaires pour les opérateurs de voitures partagées à Bruxelles, existe-t-il des conditions permettant aux conducteurs de voyager avec un animal domestique? Dans l’affirmative, quelles sont-elles exactement ? Dans la négative, pourquoi cette possibilité n'est-elle pas prévue? Quels opérateurs de voitures partagées à Bruxelles interdisent le transport d'animaux? Avez-vous déjà reçu des plaintes concernant cette interdiction? Étant donné que cela peut avoir des effets positifs sur le bien-être des animaux et la mobilité, avez-vous décidé de sensibiliser les sociétés de voitures partagées à la question? Une concertation a-t-elle déjà eu lieu ou quand est-ce prévu? Avez-vous déjà envisagé une formule répartissant le parc automobile entre les véhicules pourvus d’un label indiquant que les animaux domestiques y sont les bienvenus (par exemple au moyen d'un autocollant) et ceux réservés aux personnes souffrant d'allergies?


Réponse	Vous trouverez ci-dessous, dans l’ordre, la réponse à vos questions : Questions 1 & 2 Je ne détiens pas d’information concernant les conditions relatives au transport des animaux à bord des véhicules partagés, la délivrance de permis d’exploitation pour les sociétés de voitures partagées ne relevant pas de ma compétence. Question 3 Aucune plainte relative au transport d’animaux dans les voitures partagées n’a été déposée auprès de Bruxelles Environnement. Question 4 A l’heure actuelle, aucune action de sensibilisation auprès de ces sociétés n’est prévue. Question 5 Aucune initiative de ce type n’est actuellement à l’étude.