Question écrite concernant le transport d'animaux domestiques dans des voitures partagées à Bruxelles
- de
- Bianca Debaets
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°1272)
Date de réception: 05/12/2023 | Date de publication: 19/01/2024 | ||
Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 12/01/2024 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
11/12/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
Question | Il arrive souvent que les gens souhaitent transporter leur chien, par exemple pour aller se promener dans un grand parc ou une forêt, ce qui participe assurément au bien-être de l'animal. Malheureusement, toutes les sociétés de voitures partagées ne le permettent pas. Ainsi, il existe un opérateur qui interdit tout transport d'animaux domestiques depuis des années, en raison du risque de réactions allergiques pour les autres utilisateurs. En revanche, deux opérateurs récemment établis à Bruxelles l'autorisent, mais à condition que les animaux (fréquemment des chiens) soient transportés dans des cages ou des paniers fermés. C'est également le cas des sociétés de location de voitures traditionnelles.
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Réponse | Vous trouverez ci-dessous, dans l’ordre, la réponse à vos questions : Questions 1 & 2 Je ne détiens pas d’information concernant les conditions relatives au transport des animaux à bord des véhicules partagés, la délivrance de permis d’exploitation pour les sociétés de voitures partagées ne relevant pas de ma compétence. Question 3 Aucune plainte relative au transport d’animaux dans les voitures partagées n’a été déposée auprès de Bruxelles Environnement. Question 4 A l’heure actuelle, aucune action de sensibilisation auprès de ces sociétés n’est prévue. Question 5 Aucune initiative de ce type n’est actuellement à l’étude. |