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Question orale concernant la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005.

de
Véronique Jamoulle
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°35)

Matière(s):
Traités internationaux, Audiovisuel et culture
 
Date de réception: 23/05/2006 Date de publication: 22/06/2006 Référence: B.I.Q. 80 (05/06), page 28
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 22/06/2006 Référence: B.I.Q. 80 (05/06), page 31
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
31/05/2006 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
31/05/2006 Recevable Bureau élargi du Parlement
31/05/2006 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
22/06/2006 Développement Véronique Jamoulle B.I.Q. 80 (05/06) 28
22/06/2006 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 80 (05/06) 31
22/06/2006 Réplique Véronique Jamoulle B.I.Q. 80 (05/06) 32