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Question orale concernant la réglementation régionale bruxelloise relative à l'encadrement du déploiement des compteurs électriques "intelligents" et l'action du "Collectif Stop compteurs communicants".

de
Véronique Jamoulle
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°620)

Matière(s):
 
Date de réception: 25/03/2019 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 18/19 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/03/2019 Recevable Bureau élargi du Parlement
27/03/2019 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
23/04/2019 Retirée de l'ordre du jour. Viviane Teitelbaum B.I.Q. 81 (18/19) 18
23/04/2019 Question orale transformée en question écrite Viviane Teitelbaum B.I.Q. 81 (18/19) 19