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Question écrite concernant la logique intersectionnelle et les initiatives et réflexions de votre cabinet intégrant celle-ci.

de
Emin Özkara
à
Rudi Vervoort, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l'image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional (question n°496)

Matière(s):
 
Date de réception: 11/01/2021 Date de publication: 11/03/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 09/03/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/02/2021 Recevable p.m.
 
Question    Comme vous savez, en matière de lutte contre les discriminations, la Région bruxelloise souhaite voir se développer une logique intersectionnelle dans l’analyse et le traitement des discriminations, certains publics subissant en effet le croisement ou l’accumulation de facteurs discriminatoires. Cet engagement est d'ailleurs inscrit dans sa Déclaration de Politique Régionale.

Au regard de ce qui précède et en votre qualité de Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC), chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l’Image de Bruxelles et du Biculturel d’Intérêt régional, je souhaite vous poser les questions suivantes :

1. Quels sont
les initiatives et/ou projets relevant de vos compétences qui intègrent une logique intersectionnelle déjà mis en œuvre par votre cabinet ?
2. Quelles sont
les réflexions intégrant une logique intersectionnelle en cours au sein de votre cabinet ?
3. Une réflexion a-t-elle été menée par votre cabinet afin d'intégrer une logique intersectionnelle dans les plans d'action diversité des institutions publiques afin de (mieux) prendre en compte
le croisement ou l’accumulation de facteurs discriminatoires ?
4. Des plans d'action diversité intègrent-ils déjà une logique intersectionnelle ? Si oui, lesquels et pour quelles institutions publiques ?
 
 
Réponse    Les deux organismes régionaux suivant dépendent de ma compétence.

Screen.brussels

L’article 24 du Contrat de gestion en cours de finalisation précise notamment que l’association s’engage à mettre en œuvre ses missions en respectant les valeurs et les principes de non-discrimination : toutes les personnes ou entreprises s’adressant à l’Association seront reçues et traitées avec la même qualité de service.
Pour rappel,

- Les principaux publics cibles de screen.brussels fund sont les suivants :
· les producteurs de contenus audiovisuels en Belgique et à l’étranger ;
· les créateurs de contenus (scénaristes, auteurs, réalisateurs.), artistes, comédiens, techniciens et prestataires de services (entreprises et personnes physiques) établis en Région de Bruxelles-Capitale ou désireux de s’y installer ;
· les autres parties prenantes de la chaîne de valeurs audiovisuelles à Bruxelles, en Belgique et à l’étranger (distributeurs, agents de ventes, diffuseurs..).  


- L’objectif de screen.brussels fund est de générer des effets structurants sur l'industrie de l'audiovisuel en Région de Bruxelles-Capitale et ce, au bénéfice de l’ensemble des cinématographies et des productions médiatiques audiovisuelles européennes.

À ce stade, aucun plan diversité spécifique n’a été développé pour screen.brussels fund qui est une asbl de petite taille ne comptant que 3 employés.

Visit.brussels

Dans ce contexte, il convient certainement de mentionner l’objectif opérationnel 5.2 du plan d’action 2021 de visit.brussels, à savoir :

OO 5.2. : Assurer l’égalité des chances dans les différents domaines de cette note d’orientation et appliquer le test égalité des chances

L’identité bruxelloise brille par sa résilience et son ouverture au monde. La lutte contre les discriminations, les inégalités et les incivilités seront au cœur d’une politique d’égalité des droits qui garantit à chaque Bruxellois les conditions de son émancipation. Consciente des problématiques et spécificités des groupes-cibles de l’égalité des chances, visit.brussels tiendra compte de ceux-ci dans sa stratégie et veillera à ce que ses actions et projets en faveur du tourisme, de la culture et de l’image de Bruxelles profitent à tous et n’excluent pas involontairement certains groupes.



1. Initiatives et/ou projets intégrant la logique intersectionnelle

Conformément à la logique intersectionnelle, visit.brussels est active dans un domaine très vaste dans la lutte contre la discrimination.

Les éléments de réponse ci-dessous ont été élaborés en fonction des motifs de discrimination suivants : handicap, origine ethnique et culturelle, orientation sexuelle, identité et expression de genre, origine et situation sociales et genre.

Handicap :
- Promouvoir le référentiel « Access-i » comme seul et unique outil d'évaluation des infrastructures touristiques (hôtels, venues, musées, attractions) et événements en Région bruxelloise ;
- Développer de nouveaux produits et activités pour les personnes à mobilité réduite ;
- Collaborer et soutenir les initiatives portées par le secteur visant l'accessibilité pour tous : les projets plus inclusifs dans le domaine de la culture, des visites guidées, de l'évènementiel, dans le domaine sportif ou encore de la vie nocturne ;
- Promouvoir l'offre bruxelloise accessible et les partenaires qui garantissent une expérience accessible pour tous, notamment à travers la brochure « musées et attractions accessibles à Bruxelles » ;
- Sensibiliser les collaborateurs et les partenaires de visit.brussels via des formations (sessions E-learning ou webinars via le programme de la Quality Academy, plateforme de formation Myskillcamp).

Origine ethnique et culturelle :
- Renforcer l’image de marque de la capitale dans ses différentes dimensions et comme grande capitale cosmopolite et laboratoire pour l’Europe ;
- Affirmer l’identité bruxelloise, construite d’identités multiples ;
- Affirmer les identités multiples de la Région à travers une communication culturelle renforcée vers les habitants, les navetteurs, le public belge et les visiteurs internationaux.
Orientation sexuelle, identité et expression de genre :
- Promouvoir Bruxelles comme capitale LGTB :
o la réception proactive de journalistes spécialisés ;
o des campagnes promotionnelles pour toute une série d’événements ;
o des campagnes d’affichage dans les lieux LGBT de 10 grandes villes, en Belgique et dans les pays limitrophes, en collaboration avec le secteur culturel ;
o son implication auprès de la communauté LGBT bruxelloise, par l’intermédiaire d’associations sportives ou culturelles ;
o le suivi de l’offre auprès des tour-opérateurs spécialisés.
- Soutenir et promouvoir les événements LGBTB :
o Soutenir le Belgian Pride
o Soutenir les soirées « La Démence


- Soutenir l’inclusion dans la culture via le projet Visite Particulière
- Sensibiliser les acteurs touristiques : un travail sera mené en vue d’améliorer l’accueil et l’inclusion de ce public cible sur l’ensemble des événements

Origine et situation sociales :
- Encourager et promouvoir la Culture accessible à tous :
o Valoriser les musées et attractions offrant des gratuités
o Arsène 50 : un service last minute qui propose des places des spectacles, de concerts, de cinéma à moitié prix
o Les événements culturels à destination du grand public qui sont accessibles gratuitement (Bright, Fête de l’Iris, Fête de la BD,..)
- Promouvoir et soutenir les hébergements du tourisme social :
o Valoriser l’offre des 5 auberges de jeunesse ainsi que plusieurs infrastructures qui pratiquent des coûts avantageux
- Développer et soutenir les actions de l’OITS (Organisation Internationale du Tourisme Social) :
o visit.brussels est membre de cette organisation et fait partie du groupe de travail sur le tourisme accesible

Genre
- En matière de RH, visit.brussels s'efforce de travailler sur la diversité dans le plus grand nombre de domaines possible :
o Recrutement : dans la totalité de notre personnel il y un bon équilibre H/F. Plus spécifiquement, la direction, compte trois femmes et quatre hommes.
o Égalité de salaires par une politique salariale qui tient compte de la fonction et de l’expertise du / de la collaborateur.trice
o La diversité est une des 5 valeurs de visit.brussels. Il y a une volonté au sein des équipes de travailler dans la diversité et l’esprit d’inclusion. Afin de donner un cadre à celle-ci, un plan Diversité & Égalité des Chances est en cours d’élaboration.
1. Réflexions intégrant une logique intersectionnelle

Handicap :

Rendre accessible une destination touristique, c’est non seulement garantir la sécurité et le confort de tous, mais aussi œuvrer à l’autonomie et à l’insertion des personnes en situation d’handicap. C’est aussi permettre à davantage de personnes de participer à la vie sociale et culturelle de leur ville. C’est enfin anticiper sur les défis démographiques à venir de notre société vieillissante.




L’importance de l’accessibilité des lieux touristiques et de la préparation du voyage est primordiale pour la réussite du séjour. Toutefois, la question de l’accessibilité va bien au-delà du seul secteur touristique et s’inscrit dans une politique urbaine globale.

Origine ethnique et culturelle :
La population en Région bruxelloise est connue pour sa diversité. Certaines personnes subissent des discriminations en raison de leur origine ou de celle de leur famille, leur lien avec un autre pays, une autre langue ou une autre culture, ou encore leurs caractéristiques visibles comme la couleur de peau.

La diversité bruxelloise a été mise à l’honneur en 2017 avec MIXITY.brussels, année thématique coordonnée par visit.brussels.

Orientation sexuelle, identité et expression de genre :
Dans le cadre de la politique touristique régionale, visit.brussels a mis en place plusieurs initiatives pour améliorer l’accueil des personnes LGBT. Elle apporte son soutien au développement de la PRIDE ainsi que d’autres événements qui ont un intérêt pour le public LGBT à la fois au niveau régional, national et international, avec des collaborations locales (soutien des acteurs locaux entre autres) et internationales (presse spécialisée).


Le travail effectué a un effet positif sur la vie des personnes LGBT à Bruxelles (quartier gay dont l’activité est soutenue). Grace aux multiples collaborations, dont les média LGBT en Europe, nous avons pu renforcer l’image de Bruxelles comme ville ouverte et tolérante.

Origine et situation sociales :
« Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent. » (Article 27 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme).


L’asbl Article 27 se donne la mission de sensibiliser, de faciliter la participation culturelle pour toute personne vivant une situation sociale et/ou économique difficile. Elle agit sur le coût de l’offre via un ticket modérateur valable à Bruxelles et en Wallonie. Ceci est rendu possible grâce à une modération du prix d’entrée par les partenaires culturels et à un fonds de compensation alimenté par les pouvoirs publics et les associations sociales.
Genre
visit.brussels considère un bon équilibre entre les sexes dans son équipe de personnel non seulement comme un impératif, mais aussi comme un atout majeur et une condition de ses bonnes performances.

2. Réflexion menée afin d’intégrer une logique intersectionnelle dans les plans d’action

Voir les réponses ci-dessus.
- Dans ce contexte, il convient certainement de mentionner l’objectif opérationnel 5.2 de notre plan d’action 2021, à savoir :

OO 5.2. : Assurer l’égalité des chances dans les différents domaines de cette note d’orientation et appliquer le test égalité des chances


- La diversité est une des 5 valeurs de visit.brussels. Il y a une volonté au sein des équipes de travailler dans la diversité et l’esprit d’inclusion.

- Un plan Diversité & Egalité des Chances est en cours d’élaboration.

2. Plans d’action diversité
Voir supra, sous question 3.

Concernant
Bruxelles-Prévention et Sécurité, j’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants :

BPS ne dispose actuellement pas d’un plan de diversité. Cette situation fait suite au départ du collaborateur qui assumait le rôle de manager diversité et qui n’a pas eu la possibilité de finaliser le plan, ni donc d’y intégrer la logique intersectionnelle.

Afin de remédier au plus vite à cette situation, BPS vient de relancer les procédures de sélection qui avaient été stoppées en raison de la pandémie. Grâce aux futurs engagements, BPS sera en mesure de pourvoir au remplacement du manager diversité et ainsi de répondre aux obligations en la matière.

Au niveau des institutions publiques qui dépendent de mes compétences
Développement territorial et Rénovation urbaine.

Equal
Chaque personne possède plusieurs niveaux d’identité et peut se définir elle-même, ou être définie par d’autres, selon un certain nombre de critères, notamment le genre, le sexe, l’orientation sexuelle, la nationalité, l’appartenance ethnique, le statut social, le handicap ou encore la religion.

Les discriminations intersectionnelles et multiples, séquentielles ou additives, sont des expressions de cette réalité multiple. Nous ne sommes pas seulement des femmes, des hommes ou des personnes trans, nous ne sommes pas seulement des personnes jeunes, vieilles ou d'âge moyen, nous ne sommes pas seulement des personnes avec ou sans handicap visible ou invisible. Nous sommes toutes ces identités à la fois. La discrimination intersectionnelle est celle qui repose simultanément sur plusieurs de ces identités qui interagissent d’une manière inséparable.

La politique du Gouvernement doit revêtir une approche intersectionnelle afin d'accorder une attention particulière aux personnes et aux groupes qui sont particulièrement discriminés ou attaqués parce que leur identité se trouve à ces croisements.

Ainsi, une perspective intersectionnelle est encouragée au sein des projets de subvention et introduite comme un critère distinct dans l'analyse des projets. Les associations sont également invitées à ne pas travailler en cercle fermé, mais à mettre en place des collaborations et synergies afin d'atteindre différents types de publics et de travailler de manière plus transversale et experte.

Dans les plans d’actions régionaux, il est important de viser une approche intersectionnelle dans chaque mesure. C'est pourquoi la cohérence entre les différents plans d'action est importante, et la synergie et la complémentarité entre le plan de lutte contre les violences faites aux femmes et les plans racisme, LGBTQIA+ dont l’élaboration est en cours est nécessaire. Ainsi, les experts et les organes de consultation sur le racisme, par exemple, peuvent contribuer au plan contre les violences et vice versa, et assurer une approche intersectionnelle sensible aux formes subtiles et multiples de discrimination et de violences.

Le plan d’action interfédéral de lutte contre le racisme à l’élaboration duquel la Région participe activement, intègre l’intersectionnalité comme principe directeur de tous ses objectifs et actions.

Enfin, dans les campagnes de sensibilisation et d’information, une attention est portée à visibiliser la diversité du public cible, dont les acteurs et actrices sont intégré.e.s, dans toute leur diversité, à l'élaboration de chacune des campagnes d'equal.brussels. Ainsi, le comité d'accompagnement est largement composé de représentant.e.s de la société civile et des Conseils consultatifs. De plus, les outils de campagnes sont ensuite diffusés auprès des associations et autres partenaires qui en assurent donc le relais et l’accessibilité pour les publics les plus divers.

Perspective.brussels
Perspective développe actuellement un Plan Genre qui aura pour ambition de guider les actions de Perspective face aux problématiques d’inégalité et de discriminations liées au genre, et ce de manière intersectionnelle avec l’âge, l’appartenance sociale et culturelle, la validité, et encore l’orientation sexuelle.

Par ailleurs, la commission et la manager diversité viennent d’être nommées au sein de Perspective afin d’intégrer cette dimension dans son organisation interne.

Urban 
Urban est très sensible à cette thématique et veille à mener des politiques inclusives. Un manager de la diversité dont les missions recouvrent également cette thématique, a d’ailleurs été désigné fin 2020 au sein d’Urban.

Citydev
Le plan d'action de Citydev se conforme aux dispositions légales de l’arrêté d’exécution de l’ordonnance diversité.