La Commission bruxelloise de déontologie est constituée
COMMUNIQUÉ DE PRESSE – 15 mars 2024
Le vendredi 15 mars, les députés bruxellois réunis en séance plénière, ont désigné les membres de la Commission bruxelloise de déontologie. La Commission, attendue depuis 2017, sera installée dès que ces désignations auront été publiées au Moniteur.
Si la mise en place d’une Commission bruxelloise s’est fait attendre, c’est que les appels à candidature lancés depuis 2017 étaient restés vains en raison de conditions de recevabilité des candidatures trop strictes.
Pour enfin permettre la mise en place effective de cet organe de contrôle important, le président du Parlement bruxellois a introduit un texte – voté le 20 juillet 2023 – qui assouplissait ces conditions, tout en étant aligné sur les réglementations relatives aux commissions de déontologie des autres parlements belges.
L’appel à candidatures lancé après cet assouplissement a enfin permis de récolter un nombre suffisant de candidatures recevables pour nommer les dix membres de la Commission de déontologie.
La commission sera composée de :
- Mme. Vinciane Boon, juge auprès du tribunal de 1ère instance de Bruxelles depuis 2002 (FR)
- Mme Françoise CARTON de WIART, députée honoraire et ancienne mandataire publique (FR)
- Mme Michèle CARTHÉ, députée honoraire et ancienne mandataire publique (FR)
- M. Francis DELPÉRÉE, professeur ordinaire émérite et député honoraire (FR)
- M. Wim DE TROY, juge auprès du tribunal de première instance de Bruxelles depuis 2006 (NL)
- M. Fouad LAHSSAINI, député honoraire et ancien mandataire public (FR)
- M. Julien MOINIL, magistrat fédéral près le parquet fédéral (depuis 2018) et chargé d’enseignement à l’UCL depuis 2023 (FR)
- M. Koen MUYLLE, conseiller d’État depuis 2015 (NL)
- Mme Marie-Paule QUIX, députée honoraire et ancienne mandataire publique (NL)
- M. Jean-Luc ROBERT, ancien mandataire public (FR)
Le mandat des membres, d’une durée de cinq ans, prendra cours le jour de la publication de leur nomination au Moniteur belge.
La Commission devra rendre des avis en matière de déontologie, d’éthique ou de conflit d’intérêts (d’initiative ou à la demande). Elle aura aussi un pouvoir de sanction.
La première mission dont elle se saisira sera de doter le Parlement bruxellois d’un Code de déontologie. Elle disposera de 3 mois pour le faire.
Pour le Président du Parlement bruxellois, « La mise en place d’une commission bruxelloise de déontologie est un dossier important que je me réjouis de voir enfin aboutir. Il s’agit d’une avancée majeure en matière de transparence, d’intégrité et de protection des droits des Bruxelloises et des Bruxellois. À l’issue de ses travaux, la commission spéciale Uber avait d’ailleurs rappelé combien il était nécessaire de voir le Parlement bruxellois se doter d’un tel outil de contrôle.»
Contacts presse :
Vanessa Despiegelaere (Présidence Parlement bruxellois) – vdespiegelaere@parlement.brussels – 0476 76 37 30
Marie Strowel (Service Communication et Relations extérieures du Parlement bruxellois) – mstrowel@parlement.brussels – 0474 92 01 40