Date
Intitulé de l'acte
Auteur
Référence
Page
22/11/1989
Dépôt
Alain Adriaens, Marie Nagy
A-18/1-89/90
14/12/1989
Prise en considération et renvoi en commission
C.R.I. 11 (89/90)
313
14/12/1989
Renvoi commission environnement et énergie
C.R.I. 11 (89/90)
313
07/02/1990
Renvoi en commission 3 (Aménagement du territoire)
C.R.I. 14 (89/90)
403
07/02/1990
Renvoi commission environnement et énergie
C.R.I. 14 (89/90)
403
30/03/1990
Désignation d'un rapporteur
Françoise Carton de Wiart, Marc Cools
30/03/1990
Discussion générale en commission
21/05/1990
Discussion générale en commission
25/06/1990
Discussion générale en commission
15/01/1992
Joint(e) à...
15/01/1992
Désignation d'un rapporteur
Walter Vandenbossche, Françoise Carton de Wiart
10/07/1992
Approbation du rapport
10/07/1992
Rapport écrit
Walter Vandenbossche, Françoise Carton de Wiart
A-18/2-91/92
15/07/1992
Discussion générale en séance plénière
C.R.I. 24 (91/92)
672
17/07/1992
Devenue sans objet en séance plénière
C.R.I. 28 (91/92)
902