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Fiche du dossier B-165/1-18/19
Banque carrefour de la legislation
B-165/1-18/19
Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018.
Auteur:
Collège réuni
Matière(s):
Législature:
14/19
Session:
18/19
Date de vote:
30/04/2019
Date de promulgation:
16/05/2019
Date de publication:
29/05/2019
Date
Intitulé de l'acte
Auteur
Référence
Page
20/03/2019
Dépôt
Collège réuni
B-165/1-18/19
22/03/2019
Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies)
C.R.I. 18 (18/19)
8
24/04/2019
Désignation d'un rapporteur
Simone Susskind
24/04/2019
Discussion générale en commission
24/04/2019
Discussion des articles en commission
24/04/2019
Votes en commission
24/04/2019
Adopté(e) en commission
24/04/2019
Rapport écrit
Simone Susskind
B-165/2-18/19
30/04/2019
Discussion générale en séance plénière
C.R.I. 21 (18/19)
33
30/04/2019
Discussion des articles en séance plénière
C.R.I. 21 (18/19)
34
30/04/2019
Votes nominatifs en séance plénière
C.R.I. 22 (18/19)
11
30/04/2019
Adopté(e) en séance plénière
C.R.I. 22 (18/19)
11
29/05/2019
Publié au Moniteur