Date
Intitulé de l'acte
Auteur
Référence
Page
27/10/2005
Dépôt
Didier Gosuin
A-197/1-05/06
10/02/2006
Prise en considération et renvoi en commission
C.R.I. 17 (05/06)
5
10/02/2006
Renvoi commission finances et affaires générales
C.R.I. 17 (05/06)
5
17/03/2006
Renvoi commission environnement et énergie
C.R.I. 23 (05/06)
15
02/05/2006
Discussion reportée
30/05/2006
Discussion reportée
06/06/2006
Discussion reportée
04/03/2008
Discussion reportée
11/03/2008
Discussion reportée
18/03/2008
Désignation d'un rapporteur
André du Bus de Warnaffe
18/03/2008
Discussion générale en commission
18/03/2008
Discussion des tirets/points/dispositif/alinéas
18/03/2008
Votes en commission
18/03/2008
Rejeté(e) en Commission
18/03/2008
Rapport écrit
André du Bus de Warnaffe
A-197/2-07/08
18/04/2008
Discussion générale en séance plénière
C.R.I. 24 (07/08)
12
18/04/2008
Intervention
André du Bus de Warnaffe
C.R.I. 24 (07/08)
12
18/04/2008
Intervention
Didier Gosuin
C.R.I. 24 (07/08)
14
18/04/2008
Intervention
Anne Swaelens
C.R.I. 24 (07/08)
15
18/04/2008
Votes nominatifs en séance plénière
C.R.I. 25 (07/08)
66
18/04/2008
Rejeté en séance plénière
C.R.I. 25 (07/08)
67