Projet d'ordonnance portant assentiment au Protocole à la Convention d'Espoo du 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev (Ukraine), le 21 mai 2003.
Auteur:
Gouvernement
Matière(s):
Environnement Relations extérieures Conventions cadres et accords de coopération