Projet d'ordonnance portant assentiment aux amendements à la Convention d'Espoo du 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalière, faits à Sofia (Bulgarie), le 27 février 2001 et à Cavtat (Croatie), le 4 juin 2004.
Auteur:
Gouvernement
Matière(s):
Environnement Relations extérieures Conventions cadres et accords de coopération