Question écrite concernant le nombre de laissez-passer pour les automobilistes lors du dimanche sans voiture.
- de
- Carla Dejonghe
- à
- Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°95)
Date de réception: 28/09/2010 | Date de publication: 15/11/2010 | Référence: B.Q.R. 12 (10/11), page 18 | |
Législature: 09/14 | Session: 10/11 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
28/09/2010 | Recevable | p.m. |
Question |