Question orale concernant la prise en compte de propositions émanant du cabinet citoyen.
- de
- Jef Van Damme
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°459)
Date de réception: 24/04/2017 | Date de publication: | ||
Législature: 14/19 | Session: 16/17 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
26/04/2017 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
26/04/2017 | Renvoi commission finances et affaires générales | Bureau élargi du Parlement |