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Question orale concernant la prise en compte de propositions émanant du cabinet citoyen.

de
Jef Van Damme
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°459)

 
Date de réception: 24/04/2017 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 16/17 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/04/2017 Recevable Bureau élargi du Parlement
26/04/2017 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement