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Question écrite concernant L’envoi de bus déclassés de la STIB vers La Havane

de
Marc Loewenstein
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1289)

 
Date de réception: 08/06/2022 Date de publication: 05/08/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 11/07/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/06/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

La presse nous apprend que 30 bus de la STIB sont en cours d’expédition par bateau d’Anvers vers La Havane, il s’agit de modèles des types Euro 4 Mercedes Citaro articulés et Van Hool Man A330, interdits à la circulation à Bruxelles depuis le 1er janvier 2022.

Il existerait un accord-cadre de coopération de 1999 entre la Région bruxellois et La Havane pour la mise à disposition de matériel non utilisé.

Mes questions sont les suivantes :

  1. Pourriez-vous m’indiquer quelle est la durée de cet accord-cadre de 1999 entre Bruxelles et La Havane ? Est-il limité dans le temps ou valable jusqu’à résiliation ?

  2. La STIB aurait déjà prévu de revendre ces 30 bus à une entreprise hollandaise spécialisée en up-cycling. Cette vente a-t-elle bien eu lieu ou la STIB a directement livré les bus à Cuba ? Si elle a bien eu lieu, à quelles conditions (prix de vente par véhicule) ?

  3. Qui a véhiculé les bus du dépôt d’Haren vers Anvers, du personnel de la STIB ou de la la société hollandaise ?

  4. Qui finance l’expédition de ces bus à Cuba ? Quel est son coût ?

  5. Des intermédiaires ont-ils été impliqués dans cette opération ? Dans l’affirmative, lesquels et à quelles conditions ?

  6. D’autres transferts de matériel déclassés par la STIB sont-ils prévus au cours des prochains mois ou des prochaines années ?

 
 
 
Réponse    Les bus donnés par la Région à Cuba l’ont été en vertu d’accords signé entre les gouvernements de La Havane et de Bruxelles en 1999, ratifié par un Document de Travail en 2003, qui définit les priorités et les intérêts communs en matière de coopération et d'échange. Accords auxquels la STIB n’est pas partie prenante.
Les bus des deux séries considérées qui n’ont pas été donnés à Cuba ont été revendus pour une partie à Volvo, pour les bus qui ont été remplacés par des bus de ce constructeur, et par une société hollandaise spécialisée pour les autres. Volvo a quant à elle revendu les bus qu’elle avait repris à cette même société spécialisée basée aux Pays-Bas.
Aucun transport, qu’il s’agisse des bus donnés ou revendus, n’a été assuré par la STIB. Tous les bus ont été enlevés par les nouveaux propriétaires ou le personnel de la société qu’ils ont mandatée à cet effet. Aucun coût n’a été pris en charge par la STIB.
Le prochain transfert de matériel déclassé est prévu fin 2024 (52 bus articulés Citaro D2). Il est également prévu de remplacer les autobus à propulsion thermique et hybride électrique d’ici 2036.
Lorsqu’une série de bus quitte le parc de la STIB, le marché est questionné afin de procéder à une revente en tant que véhicule d’occasion. Si aucune opportunité intéressante financièrement ne se présente à l’occasion de cette consultation, les bus sont vendus pour ferraillage. Certains véhicules peuvent néanmoins faire l’objet d’une donation dans le cadre d’accords internationaux passés entre une autorité belge et une autorité étrangère.