Question écrite concernant L’envoi de bus déclassés de la STIB vers La Havane
- de
- Marc Loewenstein
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1289)
Date de réception: 08/06/2022 | Date de publication: 05/08/2022 | ||
Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 11/07/2022 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
13/06/2022 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
Question | La presse nous apprend que 30 bus de la STIB sont en cours dexpédition par bateau dAnvers vers La Havane, il sagit de modèles des types Euro 4 Mercedes Citaro articulés et Van Hool Man A330, interdits à la circulation à Bruxelles depuis le 1er janvier 2022. Il existerait un accord-cadre de coopération de 1999 entre la Région bruxellois et La Havane pour la mise à disposition de matériel non utilisé. Mes questions sont les suivantes :
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Réponse | Les bus donnés par la Région à Cuba l’ont été en vertu d’accords signé entre les gouvernements de La Havane et de Bruxelles en 1999, ratifié par un Document de Travail en 2003, qui définit les priorités et les intérêts communs en matière de coopération et d'échange. Accords auxquels la STIB n’est pas partie prenante. Les bus des deux séries considérées qui n’ont pas été donnés à Cuba ont été revendus pour une partie à Volvo, pour les bus qui ont été remplacés par des bus de ce constructeur, et par une société hollandaise spécialisée pour les autres. Volvo a quant à elle revendu les bus qu’elle avait repris à cette même société spécialisée basée aux Pays-Bas. Aucun transport, qu’il s’agisse des bus donnés ou revendus, n’a été assuré par la STIB. Tous les bus ont été enlevés par les nouveaux propriétaires ou le personnel de la société qu’ils ont mandatée à cet effet. Aucun coût n’a été pris en charge par la STIB. Le prochain transfert de matériel déclassé est prévu fin 2024 (52 bus articulés Citaro D2). Il est également prévu de remplacer les autobus à propulsion thermique et hybride électrique d’ici 2036. Lorsqu’une série de bus quitte le parc de la STIB, le marché est questionné afin de procéder à une revente en tant que véhicule d’occasion. Si aucune opportunité intéressante financièrement ne se présente à l’occasion de cette consultation, les bus sont vendus pour ferraillage. Certains véhicules peuvent néanmoins faire l’objet d’une donation dans le cadre d’accords internationaux passés entre une autorité belge et une autorité étrangère. |