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Question écrite concernant le radar tronçon du tunnel Léopold II et les mesures prévues dans le parc Elisabeth après la rénovation du tunnel.

de
Els Rochette
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1315)

 
Date de réception: 02/06/2022 Date de publication: 20/09/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 23/08/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/07/2022 Recevable p.m.
 
Question    Le tunnel Léopold II, rebaptisé tunnel Annie Cordy, a été inauguré en mai de cette année après une rénovation approfondie. Le tunnel est en excellent état, prêt pour l'avenir et à nouveau pleinement utilisé.

Il y a toutefois un bémol. La vitesse maximale, limitée à 50 km/h dans les tunnels, est rarement respectée. Du fait de l'absence de radar tronçon, les conducteurs roulent plus vite, ils émettent plus de gaz d'échappement et ils sont plus susceptibles d'avoir des accidents.

Un radar tronçon est toutefois prévu dans le tunnel depuis des années. Il n'est pas en service. Il est donc bien possible d'effectuer des contrôles, mais la police ne peut délivrer d’amendes que si les bourgmestres et la Région ont conclu un accord.

Tout le système des radars tronçon est géré par les zones de police et les différents partenaires. Les radars tronçon sont gérés par le Centre d'informatique pour la Région bruxelloise, pour le compte de Bruxelles – Prévention & Sécurité et à la demande de Bruxelles Mobilité.

Les PV des radars fixes et des lidars sont traités par le centre régional de traitement et, en partie, par les zones de police. Le centre régional de traitement traite automatiquement les infractions routières des zones de police bruxelloises. Cette automatisation offre une grande capacité de traitement. La majorité des infractions concernent des excès de vitesse.

Les six chefs de corps des zones de police bruxelloises se sont réparti la capacité de traitement annuelle du centre régional de traitement sur la base de nombreux facteurs et priorités. Lorsque le radar tronçon du tunnel Annie Cordy sera opérationnel, entraînant peut-être une forte augmentation du nombre d'amendes dans une zone de police donnée, cela aura un impact sur le traitement des amendes des autres zones. Des accords seront nécessaires. En effet, c’est surtout une question de choix : comment répartit-on le travail, qu'est-ce qui est prioritaire ?

Enfin, à la mi-octobre 2017, la pollution de l'air autour des grilles de ventilation du tunnel Léopold II, situées dans le parc Elisabeth, a encore fait grand bruit. À l’époque, les bourgmestres de Molenbeek et de Koekelberg n’ont pas voulu signer l'accord sur les radars tronçon avec le Gouvernement bruxellois, arguant du fait que délivrer des amendes dès un dépassement de 50 km/h est trop strict.

L'air des tunnels est contrôlé par Bruxelles Mobilité et relève donc de la compétence de la ministre de la Mobilité. La qualité de l'air en surface est une compétence du ministre de l'Environnement.

Mes questions :

  • Quelles démarches entreprenez-vous afin de signer l'accord entre la Région et les communes de Koekelberg et Molenbeek sur le radar tronçon du tunnel Annie Cordy ? Avec quel résultat ? Toutes les conventions concernant le radar tronçon du tunnel Annie Cordy ont-elles été signées entre-temps ? Dans la négative, où le dossier bloque-t-il et quand espérez-vous résoudre le problème ? Y a-t-il d'autres questions à résoudre avant que le radar tronçon puisse être mis en service ?

  • Les préparatifs nécessaires ont-ils eu lieu et des accords ont-ils été conclus entre les zones de police et le centre régional de traitement ? Qu'a-t-il été décidé ? Dans la négative, quelles démarches entreprenez-vous ?

  • Une grande partie du tunnel Annie Cordy passe sous le parc Elisabeth à Koekelberg. Comment vous concertez-vous avec Bruxelles Environnement au sujet des rejets de gaz d'échappement dans le parc Elizabeth ? Quels sont les premiers constats depuis l'ouverture du tunnel ? Les émissions actuelles sont-elles comparables à celles d'avant la rénovation ?

  • Une cabane de chantier se trouvait dans le parc pendant les travaux de rénovation, elle a maintenant été retirée. Quels travaux sont-ils prévus pour remettre le parc en état? Quelles interventions auront-elles lieu ? Quels accords avez-vous conclus avec Bruxelles Environnement ?

 
 
Réponse    Concernant le radar-tronçon dans le tunnel Annie Cordy
À présent que le tunnel a été rénové, nous allons en effet bientôt reprendre la concertation pour l'installation et la mise en service du radar-tronçon. Nous devons conclure un protocole avec les communes concernées (Koekelberg et la ville de Bruxelles), deux zones de police (Ouest et Polbru), la Dirco et le parquet.
En effet, nous constatons toujours des dépassements de la vitesse autorisée dans ce tunnel. La réduction de la vitesse de circulation aura un impact majeur tant sur la sécurité du trafic que sur la capacité du tunnel. Une vitesse uniforme plus faible permet un meilleur débit.
La première étape consiste à dresser un relevé technique des équipements installés mais jamais utilisés. Nous devons en effet vérifier si les emplacements exacts des équipements correspondent toujours d’un point de vue technique.
Les premières réunions avec les partenaires sont planifiées en automne, dès l’entrée en fonction (à BM) de la personne recrutée pour mettre en œuvre la politique de contrôle et de sanction dans le Plan d’action régional.

Concernant les préparatifs
Les préparatifs techniques n'ont pas encore eu lieu, vu que les radars-tronçons sont installés par BPS et le CIRB.
Concernant la rénovation du parc
Comme prévu dans le contrat de rénovation du tunnel, la zone du parc utilisée pour les installations de chantier est actuellement remise dans l'état où elle se trouvait avant les travaux. Plus précisément, les installations sont enlevées et une concertation est en cours entre Bruxelles Environnement, Bruxelles Mobilité et l’entreprise Circul 2020 en vue de convenir du type de nouveau gazon qui sera posé.