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Question écrite concernant l'association d’Insertion par le logement

de
Pierre-Yves Lux
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°1047)

 
Date de réception: 24/11/2022 Date de publication: 02/02/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 31/01/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/12/2022 Recevable
31/01/2023 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question   

La politique sociale du logement en région bruxelloise se base notamment sur les Associations d’Insertion par la Logement (AIPL). Celles-ci sont agréées et financées jusqu’en 2023, tel qu’annoncé dans votre réponse à ma question orale du 28 janvier 2021.

Madame la Ministre :

  • Pouvez-vous nous communiquer la liste des AIPL agréées en précisant, outre le nom de l’association, ses axes et zones d’action, la subvention qui lui est octroyée ?

  • Pouvez-vous confirmer que l’agrément en cours prendra fin en 2023 ?

  • Pouvez-vous nous communiquer l’agenda pour le renouvellement des agréments AIPL ?
 
 
Réponse    Vous trouverez en annexe la liste de toutes les AIPL qui bénéficient actuellement d’un agrément, les montants octroyés, ainsi que leurs activités principales et leurs zones d’action.

L’agrément a une durée de 3 ans. L’agrément de 46 AIPL prendra donc fin à la fin de l’année 2023. Seule l’AIPL « Loyers négociés » n’est pas concernée car son agrément a été renouvelé en 2022. L’agrément de Loyer Négociés devra donc être renouvelé en 2025.

Une circulaire sera envoyée aux associations aux alentours du mois de juin concernant le renouvellement de l’agrément des AIPL. Cette circulaire invitera les associations à remettre le formulaire de demande de renouvellement d’agrément dûment complété au plus tard 3 mois avant la fin de l’agrément, soit le 30 septembre 2023.

L’Administration analysera ensuite les demandes de renouvellement et transmettra un avis à mon cabinet dans les plus brefs délais.



Ensuite, une décision sera prise par le Gouvernement sur base de l’avis de l’Administration, des projets et activités effectives des AIPL, des zones d’activités et des besoins concrets constatés sur le terrain.