Fiche d'une question ou interpellation

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Question écrite concernant la gestion des listes blanches / whitelist liées au contrôle du stationnement

de: Marc Loewenstein
à: Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1487)

Date de réception: 12/01/2023		Date de publication: 20/03/2023
Législature: 19/24	Session: 22/23	Date de réponse: 02/03/2023

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
19/01/2023	Recevable

Question	Dans le cadre du contrôle automatisé du stationnement via les scancars, plusieurs listes blanches ou withelists ont été créées, celle(s) des communes qui ont délégué le contrôle du stationnement à Parking.brussels, ainsi que celles de Bruxelles Ville et d’Uccle qui effectuent elles-mêmes ce contrôle. Ces listes blanches permettent d’y intégrer les véhicules exonérés de la redevance de stationnement, on y retrouve notamment les personnes à mobilité réduite pour qui le stationnement est gratuit sur l’ensemble du territoire régional. Se pose dès lors notamment la question de la reconnaissance des listes blanches et échange d’information d’une part, mais aussi la limitation du bénéfice de la liste blanche à un territoire particulier. Dans ce cadre, j’aimerais vous poser les questions suivantes : Comment s’effectue aujourd’hui l’échange d’information entre les listes blanches de Parking.brussels, Bruxelles Ville et Uccle ? Il me revient que l’échange est possible entre les deux premières mais que la liste blanche uccloise est incompatible avec elles. Quelles sont les actions menées pour rendre l’échange d’information optimal et compatible ? Aujourd’hui, une personne détentrice d’une carte de stationnement pour personne porteuse d’un handicap doit-elle effectuer une seule fois la démarche de s’inscrire sur une liste blanche ou doit-elle faire la démarche 3 fois (Parking.brussels, Bruxelles Ville, Uccle) pour bénéficier de la gratuité sur l’ensemble du territoire bruxellois ? La liste blanche de Parking.brussels est-elle subdivisée en autant de sous-listes qu’il y a des communes contrôlées par l’Agence ou s’agit-il d’une liste unique permettant ainsi à tous ceux qui y sont repris d’être exonérés de stationnement sur l’ensemble des communes contrôlées par Parking.brussels ? Mises à part les véhicules liés à une personne en situation de handicap, quelles sont les autres catégories de véhicules (services d’urgence, services communaux, mandataires communaux/régionaux...) reprises sur la liste blanche de Parking.brussels ? Le cas échéant, pourriez-vous détailler les catégories de véhicules exonérés pour chaque sous-liste ? Enfin, quelle est, par catégorie de véhicules exonérés, la durée de validité de cette exonération du paiement du stationnement ?


Réponse	La liste blanche de parking.brussels, qui reprend les plaques d’immatriculation liées à une carte PMR et qui peuvent ainsi stationner gratuitement, est une liste unique pour toutes les communes qui lui ont délégué le contrôle du stationnement. A l’heure actuelle, sur le plan technique, seules les communes qui utilisent le logiciel de gestion des cartes de dérogations développées par la société BeMobile (4411) ont un accès théorique aux droits en temps réel. Toutefois, un paramétrage du système est encore nécessaire pour certaines d’entre elles, et il est en cours. Moyennant un paramétrage adéquat, la liste blanche des personnes détentrices de la carte de stationnement pour personnes handicapées mise en place par l’Agence est donc accessible en temps réel également aux communes qui ne lui ont pas délégué la gestion de leur stationnement tant qu’elles utilisent le logiciel de gestion des cartes de dérogations développé par BeMobile. Ces communes sont la Ville de Bruxelles, Watermael-Boitsfort, Auderghem et Saint-Gilles. Ce n’est en revanche pas le cas de la commune d’Uccle, qui utilise un logiciel différent. L’Agence du stationnement présente actuellement des conventions de partage de données aux communes qui ne lui ont pas délégué la gestion de leur stationnement afin de permettre un partage de ses listes blanches. En ce qui concerne spécifiquement Uccle et la Ville de Bruxelles, elles ont reçu cette convention et une réunion a été organisée avec ces communes, Bruxelles Mobilité et Brulocalis. La Ville et Uccle sont déjà convenues de partager une plateforme spécifique, et la Ville doit transmettre à parking.brussels les informations nécessaires afin que cette plateforme lui soit accessible. Par ailleurs, un système de partage des informations pour toutes les communes via Sharepoint est actuellement à l’étude. En ce qui concerne les autres véhicules que ceux liés à une personne en situation de handicap, la liste blanche reprend les cartes de dérogation régionales pour prestataires de soins médicaux urgents et prestataires de soins médicaux à domicile. Les immatriculations de la Stib et de la police sont également systématiquement intégrées dans une liste blanche. Cette liste n’est pas partagée avec les communes qui n’ont pas délégué la gestion de leur stationnement à l’Agence. Chaque commune peut par ailleurs inclure en liste blanche des véhicules des services communaux. Cette dérogation ne vaut que pour leur territoire. Pour les personnes détentrices d’une carte de stationnement pour personnes handicapées, la durée de l’autorisation est déterminée par la durée de validité de la carte. Pour les immatriculations de la Stib et de la Police, parking.brussels ne spécifie pas de date de fin de validité. Pour les véhicules communaux, la durée de validité est de 5 ans, et la liste est régulièrement remise à jour en concertation avec les communes. Les cartes de dérogation régionales sont délivrées pour une durée d’un an.