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Question orale concernant l'état des lieux du dispositif de socialisation des logements communaux et des CPAS suite au courrier envoyé par le cabinet de la Secrétaire d’État aux communes en date du 23 novembre 2022

de
Pierre-Yves Lux
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°596)

 
Date de réception: 26/01/2023 Date de publication: 16/03/2023 Référence: B.I.Q. 97 (22/23), page 27
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 16/03/2023 Référence: B.I.Q. 97 (22/23), page 29
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/02/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
08/02/2023 Renvoi commission logement Bureau élargi du Parlement
16/03/2023 Développement Pierre-Yves Lux B.I.Q. 97 (22/23) 28
16/03/2023 Réponse Nawal Ben Hamou B.I.Q. 97 (22/23) 29
16/03/2023 Réplique Pierre-Yves Lux B.I.Q. 97 (22/23) 32
16/03/2023 Réponse complémentaire Nawal Ben Hamou Annexe