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Question écrite concernant la taxe sur les appareils distributeurs de carburants

de
Emmanuel De Bock
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°578)

 
Date de réception: 21/02/2023 Date de publication: 13/04/2023
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 27/03/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/02/2023 Recevable
 
Question    Le budget de la Région de Bruxelles-Capitale est alimenté de recettes provenant de la taxe sur les appareils distributeurs de carburants liquides et gazeux.

  1. Pourriez-vous nous indiquer le montant des recettes fiscales provenant de la taxe sur les appareils distributeurs de carburants, perçues par la Région de Bruxelles-Capitale lors de l’exercice d’imposition 2022 ?

  2. Combien d’appareils distributeurs de carburants liquides et gazeux ont-ils été recensés et soumis à cette taxe régionale en 2022 ? Pourriez-vous nous communiquer le nombre de contribuables qui ont dû s’acquitter de la taxe régionale sur les appareils distributeurs de carburants lors de l’exercice d’imposition 2022 ?

  3. Combien de nouveaux redevables de la taxe sur les appareils distributeurs de carburants ont-ils été enrôlés pour la première fois lors de l’exercice d’imposition 2022 ? Pourriez-vous aussi nous indiquer le nombre de contribuables qui, à l’inverse, sont sortis du rôle en 2022 ?

  4. Combien d’appareils distributeurs de carburants liquides et gazeux dénombrait-on sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 1er janvier 2023 ?

  5. Combien d’agents de Bruxelles Fiscalité (exprimés en équivalents temps plein) sont-ils actuellement affectés à la gestion de l’enrôlement et de la perception de la taxe sur les appareils distributeurs de carburants ? Quel est le coût total de la perception de cette taxe par Bruxelles Fiscalité ?
 
 
Réponse    En réponse à ces questions, je peux communiquer à l’Honorable Député, les éléments suivants.

En 2022, Bruxelles Fiscalité a adopté un système informatique plus moderne pour gérer la taxe sur les appareils distributeurs de carburants. En raison de cette migration informatique, une partie de l’exercice d’imposition 2022 doit encore être enrôlée en 2023.

Pour l’exercice d’imposition 2022, à la date du 14 mars 2023, les enrôlements s’élèvent à 73.134 EUR, dont 22.669,20 EUR ont déjà été perçus.

En outre, il n’est pas encore possible de communiquer une réponse complète aux demandes de chiffres étant donné que l’enrôlement pour cet exercice d'imposition est toujours en cours.

Quant à l’exercice 2023, les processus de déclaration et d’enrôlement auront lieu dans le courant de l'année.

Enfin, mentionnons que 0,2 équivalents temps plein sont actuellement affectés à la gestion de la taxe régionale sur les appareils distributeurs de carburants.