Question écrite concernant la taxe sur les appareils distributeurs de carburants
- de
- Emmanuel De Bock
- à
- Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°578)
Date de réception: 21/02/2023 | Date de publication: 13/04/2023 | ||
Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 27/03/2023 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
28/02/2023 | Recevable |
Question | Le budget de la Région de Bruxelles-Capitale est alimenté de recettes provenant de la taxe sur les appareils distributeurs de carburants liquides et gazeux.
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Réponse | En réponse à ces questions, je peux communiquer à l’Honorable Député, les éléments suivants. En 2022, Bruxelles Fiscalité a adopté un système informatique plus moderne pour gérer la taxe sur les appareils distributeurs de carburants. En raison de cette migration informatique, une partie de l’exercice d’imposition 2022 doit encore être enrôlée en 2023. Pour l’exercice d’imposition 2022, à la date du 14 mars 2023, les enrôlements s’élèvent à 73.134 EUR, dont 22.669,20 EUR ont déjà été perçus. En outre, il n’est pas encore possible de communiquer une réponse complète aux demandes de chiffres étant donné que l’enrôlement pour cet exercice d'imposition est toujours en cours. Quant à l’exercice 2023, les processus de déclaration et d’enrôlement auront lieu dans le courant de l'année. Enfin, mentionnons que 0,2 équivalents temps plein sont actuellement affectés à la gestion de la taxe régionale sur les appareils distributeurs de carburants. |