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Question orale concernant les travailleurs sous contrat article 60

de
Els Rochette
à
Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°685)

 
Date de réception: 13/04/2023 Date de publication: //
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: //
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/04/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
17/04/2023 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
21/06/2023 Retirée de l'ordre du jour.
21/06/2023 Question orale transformée en question écrite