Question écrite concernant des outils numériques pour promouvoir les solutions énergétiques.
- de
- Khadija Zamouri
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1495)
| Date de réception: 25/05/2023 | Date de publication: 30/08/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 28/08/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 10/07/2023 | Recevable | p.m. |
| Question | La méthodologie du certificat PEB a été discutée en commission le 24 mai dernier. Ma question concernant l'utilisation du savoir-faire de nos entreprises bruxelloises a été jointe à cette discussion. Malheureusement, je n'ai pas obtenu les réponses que nos entrepreneurs bruxellois et moi-même attendions.
Dans plusieurs villes flamandes, et dans l’ensemble de la Wallonie, des applications numériques sont disponibles pour permettre aux citoyens d’évaluer ce qu'ils peuvent faire pour avoir réduire la consommation dans leur logement. Ils peuvent y introduire eux-mêmes leurs données. Les Bruxellois ne disposent pas d'un tel outil, mais ils peuvent consulter homegrade.brussels, qui se félicite d'avoir reçu 20.000 demandes. Des projets pour éliminer les obstacles à la rénovation peuvent être soutenus par le biais de Rénolab ID. La sélection ne s'est pas portée sur des start-up dotées d'outils numériques, mais sur les initiatives d'ASBL, d'institutions et de citoyens. Nous voyons pourtant que de telles collaborations portent leurs fruits en Flandre et en Wallonie.
Combien d’accompagnements ont-ils été effectués par homegrade.brussels?
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| Réponse | De nombreux outils numériques gratuits sont à disposition du grand public pour qui souhaite encoder ses consommations énergétiques et éventuellement les comparer avec celles de logements similaires. Pour autant, en matière de consommation et d’économie d’énergie, les études réalisées insistent surtout sur l’importance de l’accompagnement pour expliquer, guider, prioriser les mesures à prendre par les ménages. C’est d’autant plus vrai en RBC qui comprend une partie importante de public fragilisé (21% des propriétaires et 51% des locataires en situation de risque de pauvreté selon Statbel). La Région Bruxelloise peut compter sur Homegrade et les associations du Réseau Habitat pour accompagner les ménages, aussi bien sur les questions d’usage que de rénovation. Comme vous le mentionnez, Homegrade a reçu plus de 23.000 demandes en 2022, ces demandes ayant abouti à 5.491 accompagnements. Chaque dossier étant particulier (en fonction du type de demandeur, du type de bien, du projet envisagé), Homegrade opte plutôt pour une approche personnalisée basée sur une analyse du bien et du projet du demandeur. Il est donc difficile de préciser les durées des accompagnements. On voit que cette approche répond à une attente du public, puisque ces chiffres sont en constante augmentation d’année en année. Au sujet de la carte des réseaux de chaleur, la RBC - comme les autres Régions - effectue dans le cadre de ses obligations européennes liées à la directive efficacité énergétique une étude tous les 5 ans qui intègre notamment une évaluation du potentiel pour l’application de réseaux efficaces de chaleur et de froid. Cette carte est actuellement en cours de mise à jour pour la RBC et sera disponible en 2024. A ce stade, nous n’avons pas été contactés par la VVSG (Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten) pour intégrer la RBC à leur carte. Dans le cadre de l'appel RENOLAB.ID, 10 projets ont été sélectionnés et 16 projets n'ont pas été retenus par le jury. Parmi ces derniers, une proposition était liée au développement d'un outil numérique d'analyse des bâtiments dont le potentiel de déploiement à plus grande échelle au niveau régional a été jugé trop limité. De plus, il s'agissait d'un projet commercial et l'appel RENOLAB.ID ne vise pas à développer un produit destiné à la commercialisation. Pour cela, ils ont été redirigés vers d'autres mécanismes de soutien qui existent au sein d'autres organismes tels que Hub.Brussels et Finance&Invest.brussels ou encore Innoviris.brussels pour les développements de R&D. J’aimerais toutefois vous préciser que plusieurs lauréats RENOLAB.ID ont intégré l'utilisation d'outils numériques dans l'approche globale de leur projet. Il s'agit notamment : - du projet " Rénovation collective guidée " qui vise à mettre en place une véritable méthodologie pour la rénovation groupée. - du projet "FIX 2050" qui vise à fournir aux écoles un plan de rénovation standardisé. Je suis donc ouvert et favorable à ces collaborations avec les autres Régions afin de pouvoir proposer des outils belges, dès lors que les mises en commun facilitent grandement la vie pour les professionnels ainsi que pour les utilisateurs ; cependant, comme je l’ai déjà dit en commission, les vitesses et visions diffèrent parfois dans les différentes Régions pour des raisons politiques ou pratiques. Ma priorité reste donc de continuer à travailler sur le certificat PEB, qui est l’outil officiel de la RBC et dont les prochaines évolutions intégreront toutes les étapes de rénovation nécessaires afin d’atteindre l’objectif PEB souhaité par la Région. Il faut aussi prendre en compte le contexte bruxellois. Certains des outils que vous mentionnez, ne sont pas adaptés aux appartements. Le parc résidentiel bruxellois étant majoritairement constitué d’appartements (contrairement aux autres régions), le plus important à ce stade est la mise en place du projet de la Banque Carrefour Bâtiments et leur Occupation (projet BCBO) afin de disposer d’une identification unique et structurée des bâtiments et des leurs unités. Enfin, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) étant très strict sur l’utilisation de données pour un autre objectif que l’objectif initial, il me semble a priori compliqué de rassembler et d’utiliser les données obtenues via des outils digitaux, pour des fins de prospection ou des propositions de rénovations énergétiques et durables, sans le consentement du propriétaire des données. Les discussions sur ces échanges de données se font actuellement dans le cadre du projet BCBO du Ministre Clerfayt. |