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Question écrite concernant les stages rémunérés et non rémunérés dans les institutions publiques bruxelloises

de
Pepijn Kennis
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°694)

 
Date de réception: 29/01/2024 Date de publication: 01/03/2024
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 01/03/2024
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/02/2024 Recevable Bureau élargi du Parlement
01/03/2024 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Aujourd'hui, pour de nombreux citoyens, effectuer un stage auprès d'institutions du secteur public est un moyen intéressant pour acquérir une expérience professionnelle. Compte tenu de l'importance croissante de l'expérience dans les demandes d'emploi, ces stages peuvent également déboucher plus facilement sur un emploi rémunéré. Malheureusement, beaucoup de ces stages ne sont pas rémunérés, ce qui les rend accessibles uniquement aux plus privilégiés, renforçant ainsi les inégalités sociales. Le ministre de l'Emploi, Bernard Clerfayt, n'a pas pu m'aider à répondre à ma question orale n° 763 du 10 janvier 2023, car il ne connaît pas le nombre de stages proposés par Actiris dans les institutions publiques. Je me tourne à présent vers vous, Monsieur le Ministre de la Fonction publique, pour obtenir des éclaircissements sur les stages rémunérés et non rémunérés dans les institutions publiques bruxelloises.

  • Pourriez-vous me communiquer, par année de cette législature, les données chiffrées relatives aux stages dans le secteur public au niveau régional: le nombre de stagiaires par institution et leur niveau de qualification, la durée des stages, s'il s'agit de stages de formation ou non, s'ils sont rémunérés ou non et de quel type de stage il s'agit (stage d'observation, de formation ou professionnel)?

  • Dans quelles institutions et administrations régionales les stages ont-ils été les plus nombreux et les moins nombreux au cours de la législature?

  • Quels sont les différents types de contrats ou de conventions établis pour les stagiaires dans les institutions et administrations publiques bruxelloises au niveau régional? Combien de conventions de stage ont-elles été conclues pour chaque type de stage au cours de la législature?

  • Quels sont les différents montants des indemnités de stage pour les stages rémunérés ? Pourriez-vous me communiquer les chiffres absolus et un aperçu en pourcentage du nombre de stagiaires relevant de ces catégories d’indemnités de stage?

  • Pourriez-vous me fournir un aperçu de chaque type d’indemnité pour les stages rémunérés, comme la rémunération des bénévoles, et indiquer également quels stages (d’observation, de formation et stage professionnels) donnent droit à ces différentes conditions de travail?

  • Pourriez-vous me fournir un aperçu du type d'assurances pour les stages rémunérés et non rémunérés et m'indiquer dans quel contexte (formation ou non) ces stages donnent droit à ces assurances?

  • Combien de stages effectués ont-ils été facilités au niveau régional par Actiris? Pouvez-vous me communiquer, par année de cette législature, combien de stages ont été effectués pour chaque type de stage proposé par Actiris?
 
 
Réponse    Tout d'abord, je voudrais vous informer qu'il n'y a pas de vue d'ensemble. Talent.brussels ne dresse pas la carte de ces données annuellement. Vous trouverez ci-dessous les chiffres pour les institutions sous ma tutelle. Pour les autres institutions, vous devrez vous adresser aux autres Ministres.

Réponse à la question 1 :

Talent.brussels

2019 : 2, niveau master, durée = 3 mois, non rémunérés, stage de formation (dans le cadre d’un master à l’ULB)
2020 : 3, niveau master, durée = 3 mois, non rémunérés, stage de formation (dans le cadre d’un master à l’ULB)
2021 : 0
2022 : 1, formation qualifiante, durée = 2 mois, non rémunéré, stage de formation
(dans le cadre d’une formation certifiante Interface 3)
2023 : 0

SPRB

Les données communiquées en annexe ne concernent que le SPRB pour la période allant de août 2019 à mars 2024.

Il s’agit de stagiaires scolaires (observation et formation) non rémunérés. Le SPRB accueille des stagiaires de tous les niveaux scolaires : secondaire, bachelier et Master.

Réponses aux questions 2 à 4 :

Tous les stages concernés étaient non rémunérés à talent.brussels et au SPRB.

Réponses aux questions 5 à 6 :

Les assurances sont prévues par l’organisme de formation et mentionnées dans la convention de stage.

Réponse à la question 7 :

Pour talent.brussels et le SPRB, les stages ne sont pas passés par Actiris.