Question écrite concernant stages non rémunérés dans les institutions et administrations publiques bruxelloises
- de
- Pepijn Kennis
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°814)
| Date de réception: 05/03/2024 | Date de publication: 16/04/2024 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 16/04/2024 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 08/03/2024 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Aujourd'hui, un stage auprès d'institutions du secteur public est un moyen intéressant pour de nombreux jeunes d'acquérir une expérience professionnelle. Compte tenu de l'importance croissante de l'expérience dans les offres d'emploi, ces stages peuvent également déboucher plus facilement sur un travail rémunéré. Malheureusement, beaucoup de ces stages ne sont pas payés, ce qui les rend accessibles uniquement aux plus privilégiés, renforçant ainsi l'inégalité sociale. En réponse à ma question écrite n° 694) au ministre de la Fonction publique Sven Gatz, celui-ci m'a informé qu'il n'existait pas d’aperçu des stages effectués dans le secteur public bruxellois. Je m'adresse donc à vous aujourd’hui pour obtenir de plus amples informations sur les stages effectués dans les institutions et administrations placées sous votre tutelle.
|
| Réponse | En ce qui concerne Innoviris : L’organisation a accueilli 6 stagiaires depuis le début de la législature : 5 étudiants et une personne dans le cadre des DuoDay. La répartition par diplôme, durée de stage et type de stage se trouve en annexe. Les stages n’étaient pas rémunérés car ils s’inscrivaient dans le cadre d'un cursus académique. L'assurance était entièrement prise en charge par les organismes de formation pour tous les stages. En ce qui concerne citydev.brussels : L’administration a accueilli 9 stagiaires depuis le début de la législature : 8 étudiants et 1 chercheur d’emploi. La répartition se trouve en annexe. Pour les stagiaires étudiants, une convention tripartite a été conclue à chaque fois entre les représentants de l'institution d'enseignement, les représentants de citydev.brussels et le stagiaire. Les stagiaires étaient converts par l’assurance de l’établissement d’enseignement. Les stages n’étaient pas rémunérés, car ils s’inscrivaient dans le cadre d'un cursus académique. Le chercheur d’emploi était sous convention de stage rémunéré avec le VDAB (salaire fixé à la moitié du revenu minimum garanti, soit +/- 800€ bruts à l’époque). Le stage a duré d’octobre 2019 à mars 2020. Enfin, le service de nettoyage a accueilli 4 jeunes chercheurs d’emploi sous convention de stage « first » (en partenariat avec Actiris), rémunéré à hauteur de 200€ bruts par mois avec remboursement des frais de déplacements domicile-travail. En ce qui concerne hub.brussels : L’administration a accueilli 55 stagiaires depuis le début de la législature. La répartition se trouve en annexe. 43 stagiaires ont signé une convention de stage dans le cadre d'un stage obligatoire avec une haute école ou université dans le cursus bachelier ou master. Les autres stagiaires venaient d'horizons divers : FOREM, ACTIRIS, Promotion sociale, Commission communautaire française et l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle. Sur les 55 stages de 2019 à 2024, 3 ont été rémunérés : 2 dans le cadre de « Stage First » (Actiris) et 1 dans le cadre d'un stage à l'étranger soumis aux règles locales. Hormis ces stages-là, seuls les frais de déplacement sont pris en charge pour tout type de stage. L'école ou l'université fournit une assurance accident. L’Agence fournit une assurance en responsabilité civile. En ce qui concerne Bruxelles Economie et Emploi, cette question relève de la fonction publique. Je vous invite à interroger mon collègue, Monsieur Gatz. |