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Interpellation concernant l'accessibilité aux lieux publics et aux transports en commun des personnes à mobilité réduite (PMR).

de
Evelyne Huytebroeck
à
Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transport et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°4)
à
Eric André, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Aménagement du territoire, de la Rénovation urbaine, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des personnes (question n°8)

 
Date de réception: 10/01/2000 Date de publication: 27/01/2000 Référence: B.I.Q. 17 (99/00), page 7
Législature: 99/04 Session: 99/00 Date de réponse: 27/01/2000 Référence: B.I.Q. 17 (99/2000), page 9
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/01/2000 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Conseil
27/01/2000 Développement Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 17 (99/2000) 7
27/01/2000 Réponse Jos Chabert B.I.Q. 17 (99/2000) 9
27/01/2000 Réponse Eric André B.I.Q. 17 (99/2000) 10
27/01/2000 Réplique Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 17 (99/2000) 11