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Question écrite concernant les asbl communales.

de
Brigitte Grouwels
à
Eric Tomas et Guy Vanhengel, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes (question n°36)

 
Date de réception: 02/10/2002 Date de publication: 15/02/2003 Référence: B.Q.R. 7 (02/03), page 129
Législature: 99/04 Session: 02/03 Date de réponse: 15/02/2003 Référence: B.Q.R. 7 (02/03), page 129
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/10/2002 Recevable p.m.
15/02/2003 Réponse Eric Tomas et Guy Vanhengel B.Q.R. 7 (02/03) 127
 
Question