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Question orale concernant la procédure de classement de l'ancienne imprimerie socialiste de la rue des Sables.

de
Serge de Patoul
à
Eric André, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Aménagement du territoire, de la Rénovation urbaine, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des personnes (question n°14)

 
Date de réception: 27/04/2000 Date de publication: 18/05/2000 Référence: B.I.Q. 44 (99/00), page 7
Législature: 99/04 Session: 99/00 Date de réponse: 18/05/2000 Référence: B.I.Q. 44 (99/2000), page 8
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/05/2000 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Conseil
18/05/2000 Développement Serge de Patoul B.I.Q. 44 (99/2000) 7
18/05/2000 Réponse Eric André B.I.Q. 44 (99/2000) 8