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Question orale jointe concernant l'attribution du marché concernant l'établissement d'un constat préalable à l'élaboration du PRD.

de
Benoît Cerexhe
à
Eric André, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Aménagement du territoire, de la Rénovation urbaine, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des personnes (question n°21)

 
Date de réception: 06/06/2000 Date de publication: 16/06/2000 Référence: C.R.I. 29 (99/00), page 925
Législature: 99/04 Session: 99/00 Date de réponse: 16/06/2000 Référence: C.R.I. 29 (99/00), page 926
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/06/2000 Question orale jointe Bureau élargi du Conseil
16/06/2000 Question orale principale Yaron Pesztat
16/06/2000 Développement Benoît Cerexhe C.R.I. 29 (99/00) 925
16/06/2000 Réponse Eric André C.R.I. 29 (99/00) 926
16/06/2000 Réplique Benoît Cerexhe C.R.I. 29 (99/00) 928