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Interpellation concernant la mise en vente de parcelles à caractère social appartenant au CPAS de Bruxelles à Nossegem (Zaventem).

de
Serge de Patoul
à
Pascal Smet et Evelyne Huytebroeck, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes (question n°42)

 
Date de réception: 27/06/2006 Date de publication: 13/07/2006 Référence: B.I.Q. 15 (05/06), page 10
Législature: 04/09 Session: 05/06 Date de réponse: 13/07/2006 Référence: B.I.Q. 15 (05/06), page 13
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/06/2006 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
28/06/2006 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
13/07/2006 Développement Serge de Patoul B.I.Q. 15 (05/06) 10
13/07/2006 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 15 (05/06) 13
13/07/2006 Réplique Serge de Patoul B.I.Q. 15 (05/06) 14