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Interpellation concernant la mise aux normes des maisons de repos et de soins (MRS) et la répartition des places disponibles en Région bruxelloise.

de
Michèle Carthé
à
Brigitte Grouwels et Evelyne Huytebroeck, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes (question n°7)

 
Date de réception: 05/11/2009 Date de publication: 09/12/2009 Référence: B.I.Q. 2 (09/10), page 26
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 09/12/2009 Référence: B.I.Q. 2 (09/10), page 31
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/11/2009 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
09/11/2009 Renvoi en commission 2 (Affaires sociales) Bureau élargi de l'Assemblée réunie
09/12/2009 Disjointe Elke Van den Brandt B.I.Q. 2 (09/10) 15
09/12/2009 Développement Michèle Carthé B.I.Q. 2 (09/10) 26
09/12/2009 Intervention Greet Van Linter B.I.Q. 2 (09/10) 30
09/12/2009 Intervention Joël Riguelle B.I.Q. 2 (09/10) 31
09/12/2009 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 2 (09/10) 31
09/12/2009 Réplique Michèle Carthé B.I.Q. 2 (09/10) 36