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Question d'actualité concernant l'existence éventuelle de maisons de repos non agréées à Bruxelles.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Brigitte Grouwels et Evelyne Huytebroeck, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la politique d'aide aux personnes (question n°5)

 
Date de réception: 07/12/2009 Date de publication: 11/12/2009 Référence: C.R.I. 5 (09/10), page 7
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 11/12/2009 Référence: C.R.I. 5 (09/10), page 8
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/12/2009 Recevable Françoise Dupuis
11/12/2009 Développement André du Bus de Warnaffe C.R.I. 5 (09/10) 7
11/12/2009 Réponse Brigitte Grouwels C.R.I. 5 (09/10) 8
11/12/2009 Réplique André du Bus de Warnaffe C.R.I. 5 (09/10) 8