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Question écrite concernant l'adaptation des arrêtés et autres réglementations fixant conditions d'accès aux différents services de la fonction publique à la Cocom suite à la réforme de Bologne.

de
Serge de Patoul
à
Brigitte Grouwels et Benoît Cerexhe, Membres du Collège réuni conjointement compétents pour la fonction publique (question n°8)

 
Date de réception: 12/07/2010 Date de publication: 15/10/2010 Référence: B.Q.R. 2 (09/10), page 43
Législature: 09/14 Session: 09/10 Date de réponse: 15/10/2010 Référence: B.Q.R. 2 (09/10), page 43
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/07/2010 Recevable p.m.
15/10/2010 Réponse Brigitte Grouwels et Benoît Cerexhe B.Q.R. 2 (09/10) 43
 
Question