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Question écrite concernant l'application du Règlement Régional d'Urbanisme (RRU) et sanctions en matière d'enseignes et de dispositifs publicitaires.

de
Benoît Cerexhe
à
Willem Draps, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Aménagement du territoire, de la Rénovation urbaine, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des personnes (question n°82)

 
Date de réception: 18/12/2000 Date de publication: 15/02/2001 Référence: B.Q.R. 15 (00/01), page 1095
Législature: 99/04 Session: 00/01 Date de réponse: 15/05/2001 Référence: B.Q.R. 15 (00/01), page 1365
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/12/2000 Recevable p.m.
15/05/2001 Réponse Willem Draps B.Q.R. 15 (00/01) 1365
 
Question