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Question écrite concernant la taxe d'ouverture pour les cafés.

de
Brigitte Grouwels
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°46)

 
Date de réception: 02/05/2001 Date de publication: 15/06/2001 Référence: B.Q.R. 19 (00/01), page 1436
Législature: 99/04 Session: 00/01 Date de réponse: 15/06/2001 Référence: B.Q.R. 19 (00/01), page 1436
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/05/2001 Recevable p.m.
27/04/2001 Question d'actualité transformée en question écrite Séance plénière du Conseil
15/06/2001 Réponse Guy Vanhengel B.Q.R. 19 (00/01) 1436
15/09/2001 Réponse complémentaire Guy Vanhengel B.Q.R. 19 (00/01) 1625
 
Question