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Question écrite concernant l'accompagnement des personnes autistes en logement inclusif.

de
Mohamed Ouriaghli
à
Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°74)

 
Date de réception: 02/03/2020 Date de publication: 04/05/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 29/04/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/03/2020 Renvoi commission santé et aide aux personnes p.m.
13/03/2020 Recevable Bureau élargi de l'Assemblée réunie
29/04/2020 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    L’objectif lié à la construction de logements inclusifs pour personnes atteintes d’autisme est la prise d’autonomie sécurisée. Malheureusement, le manque de places d'accueil pour les personnes autistes, comme pour les personnes handicapées de grande dépendance, est criant dans notre Région. Afin de faire face à ce déficit, régulièrement mis en lumière par les associations de terrain comme le GAMP, il convient de prendre des mesures fortes.

Si des structures institutionnelles se sont progressivement développées pour éduquer et sociabiliser les enfants puis adolescents autistes, il va sans dire que cela se complique quand ces jeunes passent à l’âge adulte.

À
21 ans, c’est la règle, le jeune autiste doit quitter l’enseignement spécialisé pour passer en centre de jour ou d’hébergement. Vu le trop peu de places disponibles en institution, beaucoup de jeunes adultes présentant un trouble du spectre de l’autisme se retrouvent au domicile de leurs parents, avec des interactions sociales limitées.

Or, souffrir d’autisme ne signifie pas que la personne ne pourra jamais vivre de manière semi-autonome à l’âge adulte. Elle peut vivre seule, selon son degré de dépendance, en bénéficiant d’aide pour certaines tâches à réaliser chez soi. Un tel accompagnement reste important voire incontournable.

Du logement inclusif ou accompagné, il en existe à Bruxelles mais en totale insuffisance.

Les quelques projets se déclinent notamment sous forme de petites structures d’hébergement. Ces projets sont portés par des associations comme les Pilotis ou la Coupole bruxelloise de l'autisme, avec l’aide des pouvoirs publics dans les limites qu’on connait.

Pour apporter une réponse pertinente, ce type de logements doit permettre un cadre de vie et une solution de logement adaptés aux capacités, qui évoluent au fil du temps, de la personne. L’accompagnement vers l’autonomie et la sociabilisation ne doit pas s’arrêter au seuil de la porte. Au contraire, les liens avec la famille et les proches doivent être renforcés ainsi que l’inclusion dans l’environnement proche.

Soutenir les associations dans la réalisation de projets de logement inclusif ou accompagné, c’est donner la possibilité d’offrir à chaque (jeune) adulte une solution de logement adaptée à son profil comportemental et à ses capacités d’autonomie. C’est lui permettre d’évoluer dans un contexte sécurisé et de l’intégrer dans la vie sociale, avec un logement, un accompagnement particulier, des relations humaines…

Le Collège réuni s’est engagé à « soutenir, dans le cadre des marges budgétaires disponibles, les initiatives visant à une meilleure organisation des places existantes de répit pour les personnes handicapées de grande dépendance. Il demandera aussi à l’Observatoire social et de la santé de collecter des données et informations statistiques fiables relatives aux personnes handicapées de grande dépendance, en vue notamment d’adapter le nombre de places ».

Pouvez-vous me dire :

1) Quel est le nombre actuel d’associations qui sont soutenues par la Cocom pour développer des projets de logement accompagné pour personnes autistes et personnes handicapées de grande dépendance ? Quelles sont-elles ? Combien de logements ces projets permettent-ils de développer ?

2) Quel est le soutien financier octroyé par la Cocom pour ces projets ? Un soutien particulier est-il
aussi prévu pour la formation des équipes qui encadrent les personnes handicapées dans ce type de logements ?

3) S’agissant
de l’étude de l’Observatoire social et de la santé, est-elle déjà en cours ? Quand est- ce que les résultats seront connus ? Selon les résultats, comment envisagez-vous le soutien au développement, d’une part, de projets spécifiques et, d’autre part, d’accompagnement adapté des bénéficiaires ?

4) Enfin, quelles sont les marges budgétaires réellement disponibles pour soutenir les initiatives existantes, mais aussi nouvelles, des associations
?
 
 
Réponse    Concernant le nombre d’associations soutenues par la COCOM pour ces problématiques.

Pour vous répondre précisément, et afin de ne pas vous faire ici une énumération des centres visés, je demanderai à ce qu’on joigne en annexe au rapport de cette séance la liste des centres de jour et d’hébergement, que j’ai ici sous les yeux.

Plus globalement, les personnes atteintes d’un trouble du spectre autistique dont la dépendance est importante sont généralement pris en charge dans des centres d’accueil et d’hébergement agréés.

Ces centres comptent des places « grandes dépendances » pour lesquels un financement complémentaires du personnel est prévu.

Par ailleurs, Iriscare finance des services d’habitat accompagné.

Ceux-ci sont des alternatives aux structures résidentielles pour personnes handicapées adultes, telles que les centres d’hébergement.

Leur encadrement s’adresse aux personnes handicapées qui habitent seules et nécessitent un accompagnement adapté pour
garder leur autonomie, ou pour apprendre à vivre en autonomie.

Ces services d'Habitat accompagné s’adressent notamment aux personnes autistes ou de grande dépendance, mais pas uniquement.

L’accompagnement est assuré principalement au domicile de la personne handicapée.

Les souhaits et projets de la personne encadrée occupent une place centrale dans le processus.

Chaque service est spécialisé dans la prise en charge d’un type de handicap (physique, sensoriel ou mental).


Concernant le soutien financier octroyé par la COCOM, notamment pour la formation des équipes dans ces centres.

Tous les centres agréés bénéficient d’un financement complet des frais de personnel, y compris pour la formation.

1% des frais de personnel est affecté à la formation.

Par ailleurs, une subvention facultative de 160.000 € permet le développement du projet "Cellule Mobile d’Intervention MAYA" du Centre Hospitalier Jean Titeca pour son volet "handicap".

Ce projet est destiné aux personnes en situation de déficience mentale et porteuses d’une maladie mentale avec des troubles de comportement (patients “double diagnostic”) en situation de crise.

Il vise l’amélioration de l’état psychique des patients à double diagnostic et l’amélioration de la cohabitation avec leur entourage familial ou institutionnel, sachant que ce type de patient trouve difficilement une place dans des structures d'accueil et d'hébergement.


Concernant l'étude de l'Observatoire du Social et de la Santé.

La première étape de l'étude est en cours et consiste en une phase exploratoire de vérification de la disponibilité des données.

Une note méthodologique est prévue pour fin mars en vue de préciser le scope et les délais du processus de programmation.

L'étude sera menée en collaboration avec la COCOF, Iriscare et l’IBSA.

La VGC étant également chargée de lancer une étude, il a été proposé de l’impliquer dans le processus.

Le pilotage de cette étude est confié à l’Observatoire de la Santé et du Social.


Concernant la prise en charge de l’autisme, suite à cette étude.

Il est évidemment difficile d’anticiper les conclusions de l’étude.

Néanmoins, la prise en compte des troubles du spectre autistique constitue un des axes forts de l’accord de majorité en termes de politique de prise en charge du handicap.

Comme pour les autres formes de handicap, elle implique : une évaluation actualisée tant des besoins (prévalence croissante) que de l’offre de services, en ce compris dans le cadre scolaire (enseignement spécialisé ou classes inclusives) et extrascolaire.

L’étude qu’on vient d’évoquer permettra d’objectiver clairement les besoins que l’on soupçonne très importants.


Concernant les marges budgétaires, et les possibilités offertes par celles-ci.

Outre les initiatives d'hébergement évoquées, Iriscare finance quatre centres qui prennent des enfants autistes en charge: l'hôpital Parhélie, le Centre de Référence Autisme de l'HUDERF, le centre "Les Blés d'Or", et le centre "Nos Pilifs".

Tout comme l'hébergement, les besoins en matière de prise en charge de l'autisme, infantile et adulte, sont sans doute aussi importants que partiellement documentés.

Suite à l’étude, deux axes d’intervention pourraient se dessiner, et devront être évalué d’un point de vue budgétaire ; que ce soit concernant le renforcement en matière d’'intervention précoce dans le dépistage et la prise en charge de l'autisme infantile, ou encore l’augmentation du nombre de place en centre de rééducation ambulatoire, ceux-ci étant saturés.

Mais je le rappelle : si les besoins sont sans aucun doute importants, nous ne sommes pas capables en l’état, d’établir clairement le nombre de patients sur liste d’attente, puisque ceux-ci s’inscrivent sur plusieurs listes en même temps.

Il est donc fondamental, pour assurer la mise en œuvre d’une politique adaptée en matière d’autisme en particulier, et de prise en charge du handicap en général, d’objectiver et de cartographier l’offre et les besoins.

Nous avançons là-dessus avec la COCOF et son service Phare, l’IBSA, Iriscare, et l’Observatoire de la Santé et du Social, pour développer une vision cohérente et une action intégrée sur le territoire bruxellois.