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Question écrite concernant des masques non conformes distribués dans plusieurs homes bruxellois.

de
Céline Fremault
à
Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°128)

 
Date de réception: 11/05/2020 Date de publication: 01/07/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 30/06/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/05/2020 Recevable p.m.
 
Question    Nous apprenions ce vendredi par voie de presse que des masques de protection livrés cette semaine par Iriscare dans plusieurs homes bruxellois ne sont pas des masques médicaux FFP2. Il s’agit de masques KN95 de fabrication chinoise. Un laboratoire spécialisé a confirmé cette information et Iriscare a demandé aux homes de ne plus les utiliser.

Le personnel des maisons de repos et maisons de repos et de soins bruxelloises lutte, en première ligne, contre ce virus. C’est pourquoi, j’aimerais obtenir plus d’informations concernant ce malheureux incident :

- Quelles sont les informations que vous pouvez nous fournir à propos dudit incident ?

- Qui d’Iriscare ou des homes ont demandé à réaliser un test de conformité ?

- Depuis quand Iriscare a décidé de réaliser des tests avant toutes distributions de masques ? Via quel laboratoire ? Tous les autres matériels de protection sont-ils également testés avant distribution ?

- Depuis le début de la crise, ce type d’erreur a-t-il déjà été signalé auprès de l’administration ? Dans l’affirmative, à combien de reprises et qu’est-ce qui a été mis en place pour y remédier ?

- Quand aura lieu la prochaine distribution de matériel auprès de ces homes désormais en attente d’une protection suffisante pour les membres de leur personnel ?

- Enfin, les maisons de repos et maisons de repos et de soins devront-elles participer aux coûts de l’achat du matériel de protection et en particulier des masques ? Dans l’affirmative, à hauteur de combien ?
 
 
Réponse    1.
Etant mis au courant par le Fédéral du mauvais résultats des tests (qui nous ont été communiqués le 22 avril 2020) réalisés sur des masques KN95 achetés par le Fédéral auprès d’un fournisseur approvisionné par l’AWEX, Iriscare a également fait tester ses masques KN95 chez IDEWE : les masques KN95 ne répondaient pas à la norme (maximum 5 % de perméabilité) vu qu’ils présentaient une qualité trop variable (certains n’atteignaient pas les 5 % de perméabilité, mais la plupart les dépassaient). A présent, un test a été demandé afin de voir s’ils peuvent convenir comme masques chirurgicaux.


2.
Comme mentionné dans la question précédente c'est Iriscare qui a demandé les tests.


3.
Pour les masques KN 95, c'est le laboratoire IDEWE qui réalise les tests. IDEWE également réalisé les tests pour certains lots de FFP2.

Les autres lots de masques ont été testés par Centexbel. Ceux provenant du Fédéral ont été testés par le Fédéral.

De manière générale, sur la base d'une convention conclue entre Iriscare et Hub.Brussels, ce dernier recherche des fournisseurs qui sont ensuite contactés dans le respect des règles sur les marchés publics. Ceux-ci doivent nous délivrer un certificat d'IDEWE. De manière générale, tous les masques commandés par Iriscare correspondent aux modèles testés par IDEWE qui figurent sur le site du SPF Economie.


4.
Nous n'avons pas eu d'autre soucis.


5.
Les distributions de matériel de protection par Iriscare ont lieu chaque semaine depuis le 23 mars. La dernière distribution aura lieu la semaine du 22 juin. A partir de juillet, les institutions devront se fournir elle-même en matériel de protection, le marché ne présentant plus de pénurie. Iriscare pourrait encore intervenir pour des situations ponctuelles urgentes (dépannage).


6.
Les maison de repos ne devront pas participer aux coût de l'achat du matériel, dont les masques, qui leur auront été livré par Iriscare. Une partie de ce coût sera couvert par le "fonds Covid".