Question écrite concernant les coûts des mesures contre le coronavirus et les frais d'hospitalisation en Région de Bruxelles-Capitale.
- de
- Céline Fremault
- à
- Elke Van den Brandt et Alain Maron, membres du Collège réuni en charge de l'action sociale et de la santé (question n°178)
| Date de réception: 13/08/2020 | Date de publication: 07/10/2020 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 19/20 | Date de réponse: 02/10/2020 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 14/08/2020 | Recevable | p.m. | ||
| 02/10/2020 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Dans la presse du mercredi 12 août, nous apprenions que selon l’hebdomadaire Knack sur la base de l’Inami, les mesures contre le coronavirus et les frais d’hospitalisation de mars à juin auraient coûté 512 millions d’euros en Belgique. C’est dans cette optique que je souhaite vous poser les questions suivantes : - Pouvez-vous nous indiquer les coûts des mesures contre le coronavirus et les frais d’hospitalisation de mars à aujourd’hui pour ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale ? Pouvez-vous nous présenter les chiffres de manière chronologique et exhaustive en précisant les montants pour : la protection et le matériel pour les prestataires de soins, les adaptations aux fournitures de base pour soins infirmiers, le remboursement des tests, les coûts des centres de triage et d’approvisionnement ainsi que les examens, les traitements et les consultations médicales à distance réalisé(e)s en Région bruxelloise ? Pouvez-vous décomposer les montants et moyens fournis par hôpitaux, maisons de soins et maisons de repos bruxellois(es) ? |
| Réponse | Pour ce qui est de votre première question relative aux coûts d’hospitalisation spécifiques sur Bruxelles, il s’agit de données détenues par l’autorité fédérale et l’INAMI auxquelles je n’ai pas accès. Pour ce qui concerne votre question sur les coûts en matériel, jusqu'au 31 juillet 2020, le coût du matériel médical de protection distribué aux institutions de soins est 4.107.457,98 euros au 31 juillet 2020 dont 3.202.960,56 euros aux MR-MRS: Voir annexe 1 Aux administrations, les services agrées et/ou subsidiés qui en dépendent, dont les institutions de soins, on a également livré le 31 juillet des masques en tissus, gel et un nombre limité de matériel de protection médical pour un total de 1.355.986,31 au 31 juillet 2020: Voir annexe 2 A propos de l’aide financière aux institutions financées par la COCOM, le gouvernement bruxellois a souhaité apporter son soutien à travers une enveloppe extraordinaire sur base d’une évaluation d’urgence des surcoûts et des pertes engendrés par la crise, ainsi que le besoin relatif aux politiques d’urgence nécessaire aux services en première ligne pour gérer la crise sanitaire, en étroite collaboration avec les différents secteurs et les administrations. Dans les cas où le maintien des subventions structurelles ne permettrait pas la prise en charge des surcouts inhérents à la crise sanitaire, une intervention financière exceptionnelle permettra de compenser les frais liés à l’achat de matériels (disposables, habillement de soin et de protection, IT…), la prestations exceptionnelles (nettoyage, désinfection,…), les frais de personnel exceptionnel (augmentation des horaires, intérimaires, bénévoles, compensations de prestations irrégulières…), l’aménagement des conditions et du contenu du travail (réorganisation des services, permanences téléphoniques, télétravail,…), les coûts d’infrastructures supplémentaires (confinement de patients, protections, IT,…), etc. Pour le secteur des maisons de repos et maisons de repos et de soins il a été décidé, pour une période de 3 mois, d'octroyer aux institutions une subvention facultative de 250 EUR par lit occupé pour faire face aux coûts supplémentaires engendrés par la crise. Cette mesure représente un montant de 3,95 million d'euros. La prime é été versée aux institutions en date du 16 juillet 2020 pour quasi toutes les institutions. Toutefois, quelques-unes (5) ont communiqué leurs données avec un temps de retard et elles ne recevront donc leur prime qu'en septembre. Le financement des hôpitaux ne relèvent pas de la COCOM donc à ce sujet je ne peux vous détailler les aides dont ils ont bénéficiés durant la crise. Concernant vos questions sur le financement du dépistage à grande échelle dans les institutions MR-MRS, il a été organisé en utilisant la plate-forme fédérale. C'est donc le fédéral qui fournit les kits de prélèvement, les transporte et qui réalise les analyses. Iriscare sert d'intermédiaire entre le fédéral et la MR-MRS pour la commande de ces tests. Le dépistage du personnel peut être organisé avec la médecine du travail et/ou avec l’aide du personnel sur place. |