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Question écrite concernant les nouvelles missions relatives à l'accueil de la petite enfance pour perspective.brussels.

de
Delphine Chabbert
à
Rudi Vervoort, Président du Collège réuni (question n°8)

 
Date de réception: 01/09/2020 Date de publication: 18/11/2020
Législature: 19/24 Session: 19/20 Date de réponse: 18/11/2020
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/09/2020 Recevable p.m.
 
Question    Dans son accord de majorité 2019-2024, le Gouvernement bruxellois a inscrit l’accueil de la petite enfance comme une priorité.

Pour mon groupe, l’accès à une place en crèche est un outil efficace à la fois en termes d’égalité entre les femmes et les hommes mais également de lutte contre la pauvreté infantile. Garantir un taux de couverture satisfaisant et des procédures d’inscription transparentes, c’est œuvrer en faveur de l’émancipation sociale des femmes des milieux populaires et offrir une chance pour le futur de leurs enfants.

En effet, les enjeux sociaux, économiques et éducatifs de l’accueil de la petite enfance ne sont plus un secret pour personne. Garantir un accueil de qualité permet de rencontrer des enjeux tels que la disponibilité sur le marché de l’emploi ou la formation pour les parents, la conciliation vie professionnelle et privée, la lutte contre les inégalités sociales mais c’est aussi investir pour l’éducation et la scolarité des enfants fréquentant ces milieux d’accueil.

Au regard de son expertise en monitoring de l’offre scolaire, le Service Ecole de perspective.brussels s’est vu attribuer de nouvelles missions relatives à l’accueil de la petite enfance à Bruxelles :
- Mise en place d’un monitoring de l’offre et de la demande de places en milieux d’accueil,
- Identification de périmètres d’interventions prioritaires,
- Facilitation de la construction de crèches via le travail du Service École et la mise sur pied d’un Comité d’expertise,
- Suivi des réglementations communautaires,
- Développement d’outils d’information et de communication destinés aux usagers.

Pour ce faire, un équivalent temps plein de niveau 1 devrait être recruté. Le plan du personnel de perspective.brussels et l’ajustement budgétaire le prévoient d’ailleurs.

Monsieur le Ministre, j’en viens à mes questions :

- Des dispositions ont-elles été prises afin d’offrir au Service Ecole toutes les conditions nécessaires à la réalisation de ses nouvelles missions ?

- Existe-t-il un calendrier relatif au recrutement de l’ETP évoqué ? Quelles sont les modalités de cette procédure ?

- Enfin, comment les autres entités concernées vont être associées au processus ?
 
 
Réponse    L’accord de majorité 2019-2024, tout comme les décisions prises dans le cadre de la Stratégie 2030, prévoient en effet d’étendre les missions du Service École en matière d’accueil de la Petite Enfance. Parmi les missions qui lui sont dévolues, le Service École est chargé de l’élaboration d’un monitoring de l’offre et de la demande des places en crèches et de la mise en place d’un groupe de travail régional permettant l’échange de données relatives aux projets de créations de places pour les enfants âgés de zéro à trois ans.

Deux chargées de missions au sein du service Ecole de perspective.brussels ont été mandatées pour traiter cette demande. L’engagement d’un ETP est néanmoins d’ores et déjà prévu dans le cadre du plan de personnel de perspective.brussels (non encore approuvé par le Gouvernement). Toutefois, à ce jour, la procédure de recrutement n’a pas encore pu être lancée en raison des discussions budgétaires. Pour cette raison, je ne suis pas encore en mesure de vous délivrer un calendrier relatif au recrutement de cet ETP.

L’ensemble des entités compétentes en matière d’Accueil de la Petite enfance sont associées au groupe de travail régional précité. En raison des mesures de confinement et de distanciation sociale prises dans le cadre de la pandémie de Covid-19, le Groupe de travail, qui réunit en principe une quarantaine de participants, n’a pu être convoqué « en présentiel ».

Le Service École prévoit cependant sa tenue via une plate-forme numérique au cours de ce semestre. Il est à cet effet prévu de convoquer les représentants des exécutifs et institutions suivantes :
- Le Cabinet du Membre du Collège de la Commission communautaire française chargé de la Politique des crèches ;
- Le Cabinet du Membre du Collège de la VGC en charge de la Famille;
- La Cellule Feder du SPRB ;
- La cellule Contrats de quartiers de la Direction Rénovation Urbaine – Urban, Direction des investissements du SPRB ;
- Le département programmes d’emploi d’Actiris ;
- La cellule Enfance et milieux d’accueil de l’enfant (CEMAE) de la Cocof ;
- Le service Patrimoine, Infrastructures, Gestion des bâtiments (SPIG) de la Cocof ;
- La Vlaamse Gemeenschapscommissie;
- La Commission communautaire commune;
- L’ONE, en ce compris les coordinatrices accueil concernées ;
- Kind & Gezin.