Logo Parlement Buxellois

Interpellation jointe concernant le contenu de la fonction de capitale de Bruxelles.

de
Brigitte Grouwels
à
Daniel Ducarme, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°19)

 
Date de réception: 02/10/2003 Date de publication: 24/10/2003 Référence: C.R.I. 4 (02/03), page 121
Législature: 99/04 Session: 02/03 Date de réponse: 24/10/2003 Référence: C.R.I. 4 (02/03), page 124
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/10/2003 Reportée Bureau élargi du Conseil
17/10/2003 Recevable Bureau élargi du Conseil
24/10/2003 Interpellation principale Yaron Pesztat C.R.I. 4 (03/04) 121
24/10/2003 Développement Brigitte Grouwels C.R.I. 4 (03/04) 122
24/10/2003 Réponse Daniel Ducarme C.R.I. 4 (03/04) 124
24/10/2003 Réplique Brigitte Grouwels C.R.I. 4 (03/04) 129